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Journal Officiel 2017 N°64 du 11/08/2017


  • Arrêté n° 1306 CM du 3 août 2017 portant autorisation d'occupation temporaire d'emplacements du domaine public maritime d'une superficie totale de 5 323 mètres carrés sis à Raiatea, commune de Taputapuatea, commune associée de Avera, au profit de la société civile immobilière SCI Marina Village, représentée par son gérant M. Teiva Leroi
    Voir Arrêté n° 1306 CM du 03/08/2017
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  • Arrêté n° 1307 CM du 3 août 2017 portant transfert de gestion de diverses parcelles dépendant du domaine Puohine, cadastrées commune de Taputapuatea, section de commune de Puohine, au profit de la commune de Taputapuatea
    Voir Arrêté n° 1307 CM du 03/08/2017
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  • Arrêté n° 1308 CM du 3 août 2017 relatif à la révision n° 2 du plan de prévention des risques naturels prévisibles de la commune de Punaauia
    Voir Arrêté n° 1308 CM du 03/08/2017
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  • Arrêté n° 1313 CM du 4 août 2017 portant modification de l'arrêté n° 392 CM du 19 mars 2012 modifié fixant les conditions d'autorisation d'occupation temporaire des dépendances du domaine public affecté au profit du service du tourisme et les redevances dues à ce titre
    Voir Arrêté n° 1313 CM du 04/08/2017
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  • Arrêté n° 1316 CM du 4 août 2017 portant approbation de l'avenant n° 1 de la convention n° 6076 du 22 septembre 2015 relative à une mission de maîtrise d'ouvrage déléguée aux études de conception du projet de logements sociaux étudiants, sis à Outumaoro, commune de Punaauia
    Voir Arrêté n° 1316 CM du 04/08/2017
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  • Arrêté n° 1318 CM du 4 août 2017 portant autorisation préalable d'investissement étranger en Polynésie française au profit de M. Fudian Zhong
    Voir Arrêté n° 1318 CM du 04/08/2017
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  • Arrêté n° 1319 CM du 4 août 2017 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de la SCA Marania Perles sis à Raroia, commune de Makemo (exploitant n° 130)
    Voir Arrêté n° 1319 CM du 04/08/2017
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  • Arrêté n° 1320 CM du 4 août 2017 portant nomination de la société civile professionnelle "Office d'huissier de justice Heimata Monnot et Teretina Vernaudon"
    Voir Arrêté n° 1320 CM du 04/08/2017
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  • Arrêté n° 1321 CM du 4 août 2017 portant attribution d'une aide financière au profit de la société Mana Drive Auto-école, dans le cadre du dispositif d'aide pour la revitalisation des commerces de proximité et des restaurants
    Voir Arrêté n° 1321 CM du 04/08/2017
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  • Arrêté n° 1322 CM du 4 août 2017 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de la société Sunset Créations, dans le cadre du dispositif d'aide à l'équipement des petites entreprises
    Voir Arrêté n° 1322 CM du 04/08/2017
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