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Journal Officiel 2017 N°64 du 11/08/2017


  • Arrêté n° 1323 CM du 4 août 2017 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de la société Coco Pizza, dans le cadre du dispositif d'aide à l'équipement des petites entreprises
    Voir Arrêté n° 1323 CM du 04/08/2017
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  • Arrêté n° 1324 CM du 4 août 2017 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de la société Tahiri Valley dans le cadre du dispositif d'aide à l'équipement des petites entreprises
    Voir Arrêté n° 1324 CM du 04/08/2017
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  • Arrêté n° 1325 CM du 7 août 2017 portant déclaration d'utilité publique la protection du littoral du site de Faaripo au PK 15 à Papenoo dans la commune de Hitia'a O Te Ra et de cessibilité les parcelles de terre nécessaires à cette opération
    Voir Arrêté n° 1325 CM du 07/08/2017
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  • Arrêté n° 1300 CM du 3 août 2017 rendant exécutoire la délibération n° 2-2017 CA du 6 juin 2017 relative à l'approbation des comptes de l'exercice 2016 du régime général des salariés
    Voir Arrêté n° 1300 CM du 03/08/2017
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  • Arrêté n° 1314 CM du 4 août 2017 rendant exécutoire la délibération n° 6-2017 CA du 7 juillet 2017 portant modification du budget FASS et FSR pour l'exercice 2017 du régime des salariés
    Voir Arrêté n° 1314 CM du 04/08/2017
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  • Arrêté n° 1315 CM du 4 août 2017 rendant exécutoire la délibération n° 12-17 CAPL du 27 juin 2017 de la Chambre de l'agriculture et de la pêche lagonaire portant adoption de la décision budgétaire modificative n° 1 de la Chambre de l'agriculture et de la pêche lagonaire pour l'exercice 2017
    Voir Arrêté n° 1315 CM du 04/08/2017
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  • Arrêté n° 1317 CM du 4 août 2017 rendant exécutoire la délibération n° 13 -17 CAPL du 27 juin 2017 de la Chambre de l'agriculture et de la pêche lagonaire fixant la tarification des matériels agricoles et équipements logistiques de la Chambre de l'agriculture et de la pêche lagonaire
    Voir Arrêté n° 1317 CM du 04/08/2017
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  • Arrêté n° 582 PR du 3 août 2017 portant nomination des membres de la commission technique des agences de voyages et des bureaux d'excursions au titre des intérêts professionnels
    Voir Arrêté n° 582 PR du 03/08/2017
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  • Arrêté n° 7149 VP/DAE du 7 août 2017 portant extension de 2 brevets français
    Voir Arrêté n° 7149 VP/DAE du 07/08/2017
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  • Arrêté n° 7150 VP/DAE du 7 août 2017 portant extension de 2 dépôts portant sur l'enregistrement de 3 dessins et modèles français
    Voir Arrêté n° 7150 VP/DAE du 07/08/2017
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