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Journal Officiel 2017 N°64 du 11/08/2017


  • Arrêté n° 7151 VP/DAE du 7 août 2017 portant extension des enregistrements de 140 marques françaises
    Voir Arrêté n° 7151 VP/DAE du 07/08/2017
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  • Arrêté n° 7101 MPF/DAG du 3 août 2017 modifiant l'arrêté n° 4762 MPF du 6 juin 2017 portant délégation de signature du ministre du développement des ressources primaires, des affaires foncières, de la valorisation du domaine et des mines, à M. Philippe Couraud, directeur de l'agriculture
    Voir Arrêté n° 7101 MPF/DAG du 03/08/2017
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  • Avis n° 87 CESC du 3 août 2017 sur le projet de loi du pays relative au médecin traitant, au parcours de soins coordonnés et au panier de soins
    Voir Avis n° 87 CESC du 03/08/2017
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  • Avis n° 88 CESC du 3 août 2017 sur le projet de loi du pays intégrant l'essence sans plomb pour pêcheurs professionnels dans le Fonds de régulation des prix des hydrocarbures et le Fonds de péréquation des prix des hydrocarbures et modifiant la fiscalité à l'importation de certains hydrocarbures
    Voir Avis n° 88 CESC du 03/08/2017
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  • Autorité polynésienne de la concurrence. - Avis n° 2017-AO-01 du 7 février 2017 relatif au projet de délibération relative à la licence d'exploitation et aux obligations de service public dans le transport interinsulaire maritime et aérien
    Voir Avis n° AO 01 AO 01 du 07/02/2017
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  • Autorité polynésienne de la concurrence. - Avis n° 2017-A-1 du 1er août 2017 sur le projet de loi du pays relative à l'exercice de la plongée subaquatique de loisir
    Voir Avis n° A1 A1 du 01/08/2017
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  • Arrêté municipal n° 2017-274 DST du 31 juillet 2017 interdisant le stationnement de véhicules sur la servitude d'accès aux résidences Tera Matai et Tamatea sise à Tipaerui, les hauteur de l'Uranie (commune de Papeete)
    Voir Arrêté n° 2017274 DST du 31/07/2017
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  • Arrêté municipal n° 2017-275 DST du 31 juillet 2017 portant création d'un stationnement réservé aux véhicules de la gendarmerie ou de la police nationale dans la rue Tepano-Jaussen (commune de Papeete)
    Voir Arrêté n° 2017275 DST du 31/07/2017
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  • Décret n° 2017-1216 du 2 août 2017 modifiant les traitements automatisés de données à caractère personnel prévus aux articles R. 236-1, R. 236-11 et R. 236-21 du code de la sécurité intérieure (JORF du 3 août 2017)
    Voir Décret n° 2017-1216 du 02/08/2017
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  • Décret n° 2017-1217 du 2 août 2017 modifiant le traitement d'antécédents judiciaires (JORF du 3 août 2017)
    Voir Décret n° 2017-1217 du 02/08/2017
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