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Journal Officiel 2017 N°64 du 11/08/2017


  • Décret n° 2017-1218 du 2 août 2017 modifiant les articles R. 211-32 et R. 841-2 du code de la sécurité intérieure et le décret n° 2007-914 du 15 mai 2017 pris pour l'application du I de l'article 30 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés (JORF du 3 août 2017)
    Voir Décret n° 2017-1218 du 02/08/2017
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  • Décret n° 2017-1219 du 2 août 2017 modifiant le décret n° 2010-569 du 28 mai 2010 relatif au fichier des personnes recherchées (JORF du 3 août 2017)
    Voir Décret n° 2017-1219 du 02/08/2017
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  • Arrêté interministériel du 7 juillet 2017 modifiant l'arrêté du 21 avril 2017 relatif aux règles et procédures pour les services de la circulation aérienne rendus aux aéronefs évoluant selon les règles de la circulation aérienne générale (JORF du 3 août 2017)
    Voir Arrêté du 07/07/2017
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  • Arrêté ministériel du 17 juillet 2017 fixant les modalités de délivrance de la licence de surveillance requise pour l'exercice des missions de la direction de la sécurité de l'aviation civile (JORF du 3 août 2017)
    Voir Arrêté du 17/07/2017
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  • Arrêté ministériel du 24 juillet 2017 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires (divisions 120, 140, 221, 223) (JORF du 4 août 2017)
    Voir Arrêté du 24/07/2017
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  • Service de l'urbanisme.- 2° Avis officiel n° 2404 MLA/AU du 2 août 2017 concernant une demande de division en deux lots du lot n° 2-3 du lotissement Puunui (parcelles 2 à 7) sis à Toahotu, commune de Taiarapu-Ouest
    Voir Avis n° MLA/AU MLA/AU du 02/08/2017
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  • Service de l'urbanisme.- 1° Avis officiel n° 2408 MLA/AU du 1er août 2017 concernant une demande de division en quatre lots avec un accès du lot n° 4 du lotissement Hopeume sis à Afaahiti, commune de Taiarapu-Est
    Voir Avis n° MLA/AU MLA/AU du 01/08/2017
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  • Service de l'urbanisme. - 3° Certificat de conformité n° 1522 MLA.AU du 27 juillet 2017 concernant les travaux du lotissement Pamatai Hills, 2e tranche, phase 4, sis à Faa'a
    Voir Autres n° 1522 MLA du 27/07/2017
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