Journal Officiel 2017 N°65 du 15/08/2017
- Arrêté n° 7257 MPF/DAF du 8 août 2017 portant affectation de plusieurs véhicules administratifs au profit du service de l'urbanisme
Voir Arrêté n° 7257 MPF/DAF du 08/08/2017
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- Arrêté n° 7258 MPF/DAF du 8 août 2017 portant affectation de plusieurs véhicules administratifs au profit du service de la culture et du patrimoine
Voir Arrêté n° 7258 MPF/DAF du 08/08/2017
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- Arrêté n° 7259 MPF/DAF du 8 août 2017 portant affectation de plusieurs véhicules administratifs au profit de la circonscription des îles Tuamotu-Gambier
Voir Arrêté n° 7259 MPF/DAF du 08/08/2017
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- Arrêté n° 7260 MPF/DAF du 8 août 2017 portant affectation de plusieurs véhicules administratifs au profit du secrétariat général du Conseil économique, social et culturel
Voir Arrêté n° 7260 MPF/DAF du 08/08/2017
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- Arrêté n° 7261 MPF/DAF du 8 août 2017 portant affectation de plusieurs véhicules administratifs au profit de la circonscription des Australes
Voir Arrêté n° 7261 MPF/DAF du 08/08/2017
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- Arrêté n° 7262 MPF/DAF du 8 août 2017 portant affectation de plusieurs véhicules administratifs au profit du service de l'artisanat traditionnel de la Polynésie française
Voir Arrêté n° 7262 MPF/DAF du 08/08/2017
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- Arrêté n° 7183 MET du 7 août 2017 portant autorisation d'extraction de matériaux dans le cadre du curage du domaine public fluvial, en faveur de la SARL STEM
Voir Arrêté n° 7183 MET du 07/08/2017
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- Arrêté n° 7194 MET/DTT du 7 août 2017 portant remise en exploitation de la licence de transport touristique n° O1B 15CTG délivrée à Mme Laetitia Huri pour l'île de Fakarava
Voir Arrêté n° 7194 MET/DTT du 07/08/2017
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- Arrêté n° 7218 MET du 8 août 2017 portant modification de l'arrêté n° 5948 MET du 27 juin 2017 portant inscription au plan des services touristiques de transport de personnes de l'île de Tahiti et portant attribution d'une licence de transport touristique à Mme Elisangela Souza de Oliveira
Voir Arrêté n° 7218 MET du 08/08/2017
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- Arrêté n° 7219 MET du 8 août 2017 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Tupaimomoa (plan 6) nécessaire à l'aménagement de la route traversière de l'île de Tahiti, accès dans la vallée de Vaihiria, à Mataiea, dans la commune de Teva I Uta
Voir Arrêté n° 7219 MET du 08/08/2017
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