Journal Officiel 2017 N°66 NC du 18/08/2017
- Arrêté n° HC 11 SAITG du 8 août 2017 portant attribution à la commune de Arutua d'une subvention de 1 798 413 F CFP, soit 15 070,70 euros, au titre de la dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR), exercice 2017, pour la réalisation de l'opération "Acquisition d'un compacteur pour les canettes en aluminium et boites de conserves pour Kaukura", programme : 119 Concours financiers aux[...]
Voir Arrêté n° 11 SAITG du 08/08/2017
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- Arrêté n° HC 12 SAITG du 8 août 2017 portant attribution à la commune de Arutua d'une subvention de 796 564 F CFP, soit 6 675,21 euros, au titre de la dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR), exercice 2017, pour la réalisation de l'opération "Acquisition d'un broyeur de verre ménager pour Arutua", programme : 119 Concours financiers aux collectivités locales et à leurs groupement[...]
Voir Arrêté n° 12 SAITG du 08/08/2017
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- Arrêté n° HC 13 SAITG du 8 août 2017 portant attribution à la commune de Arutua d'une subvention de 1 798 413 F CFP, soit 15 070,70 euros, au titre de la dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR), exercice 2017, pour la réalisation de l'opération "Acquisition d'un compacteur pour les canettes en aluminium et boites de conserves pour Arutua", programme : 119 Concours financiers aux [...]
Voir Arrêté n° 13 SAITG du 08/08/2017
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- Arrêté n° HC 14 SAITG du 8 août 2017 portant attribution à la commune de Arutua d'une subvention de 796 564 F CFP, soit 6 675,21 euros, au titre de la dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR), exercice 2017, pour la réalisation de l'opération "Acquisition d'un broyeur de verre ménager pour Apataki", programme : 119 Concours financiers aux collectivités locales et à leurs groupemen[...]
Voir Arrêté n° 14 SAITG du 08/08/2017
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- Arrêté n° HC 15 SAITG du 8 août 2017 portant attribution à la commune de Arutua d'une subvention de 1 798 413 F CFP, soit 15 070,70 euros, au titre de la dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR), exercice 2017, pour la réalisation de l'opération "Acquisition d'un compacteur pour les canettes en aluminium et boites de conserves pour Apataki", programme : 119 Concours financiers aux[...]
Voir Arrêté n° 15 SAITG du 08/08/2017
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- Arrêté n° HC 16 SAITG du 8 août 2017 portant attribution à la commune de Tureia d'une subvention de 6 013 440 F CFP, soit 50 392,63 euros, au titre de la dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR), exercice 2017, pour la réalisation de l'opération "Acquisition de 8 cubitainers d'une capacité de 1 000 litres destinés au transport de carburant", programme : 119 Concours financiers aux[...]
Voir Arrêté n° 16 SAITG du 08/08/2017
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- Arrêté n° HC 17 SAITG du 8 août 2017 portant attribution à la commune de Arutua d'une subvention de 796 564 F CFP, soit 6 675,21 euros, au titre de la dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR), exercice 2017, pour la réalisation de l'opération "Acquisition d'un broyeur de verre ménager pour Kaukura", programme : 119 Concours financiers aux collectivités locales et à leurs groupemen[...]
Voir Arrêté n° 17 SAITG du 09/08/2017
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- Arrêté n° HC 5 SAIA/ct du 10 août 2017 portant attribution à la commune de Rimatara d'une subvention de 788 800 F CFP, soit 6 610,14 euros, au titre de la dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR), exercice 2017, pour la réalisation de l'opérations "Equipements urgents en vue de la création d'un centre d'incendie et de secours de Rimatara", programme : 119 Concours financiers aux c[...]
Voir Arrêté n° 5 SAIA du 07/08/2017
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- Arrêté n° HC 6 SAIA/ct du 10 août 2017 portant attribution à la commune de Rapa d'une subvention de 6 966 764 F CFP, soit 58 381,48 euros, au titre de la dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR), exercice 2017, pour la réalisation de l'opération "Aménagement du village de Ahurei, tranche 4", programme : 119 Concours financiers aux collectivités locales et à leurs groupements, cent[...]
Voir Arrêté n° 6 SAIA du 07/08/2017
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- Arrêté n° HC 484 SAISLV/ct du 10 août 2017 portant attribution à la commune de Tahaa d'une subvention de 3 841 514 F CFP, soit 32 191,89 euros au titre de la dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR), exercice 2017, pour la réalisation de l'opération suivante : "Installation d'une clôture au complexe sportif Jean-Tupu à Patio", programme : 119 Concours financiers aux collectivités [...]
Voir Arrêté n° 484 SAISLV du 10/08/2017
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