Journal Officiel 2017 N°66 NC du 18/08/2017
- Arrêté n° HC 485 SAISLV/ct du 10 août 2017 portant attribution à la commune de Bora Bora d'une subvention de 18 250 454 F CFP, soit 152 938,80 euros, au titre de la dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR), exercice 2017, pour la réalisation de l'opération "Travaux d'aménagement de l'aire de jeux du complexe Teriimaevarua", programme : 119 Concours financiers aux collectivités loc[...]
Voir Arrêté n° 485 SAISLV du 10/08/2017
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- Arrêté n° HC 486 SAISLV/ct du 10 août 2017 portant attribution à la commune de Maupiti d'une subvention de 3 885 440 F CFP, soit 32 559,99 euros, au titre de la dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR), exercice 2017, pour la réalisation de l'opération "Acquisition de 20 lampadaires solaires et implantation sur les places publiques", programme : 119 Concours financiers aux collect[...]
Voir Arrêté n° 486 SAISLV du 10/08/2017
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- Arrêté n° HC 559 DIE/BPT du 11 août 2017 portant modification de l'arrêté n° HC 1004 DIE/BPT du 1er juin 2015 portant versement par l'Etat d'une subvention d'un montant de 88 991,15 euros HT (10 619 469 F CFP HT) pour le projet "Etudes pour l'aménagement de la rivière Tevaifaara Mahape, Hitia'a O Te Ra", au titre du dispositif 3IF, programmation 2014, programme 123, action 06, sous-action 12
Voir Arrêté n° 559 DIE/FIP du 11/08/2017
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- Arrêté n° HC 560 DIE/BPT du 11 août 2017 portant modification de l'arrêté n° HC 1023 DIE/BPT du 1er juin 2015 portant versement par l'Etat d'une subvention d'un montant de 59 327,43 euros HT (7 079 646 F CFP HT) pour le projet "Etudes pour la traversée de la ville de Papeete du pont-de-l'Est à la rue du Docteur-Cassiau", au titre du dispositif 3IF, programmation 2014, programme 123, action 0[...]
Voir Arrêté n° 560 DIE/FIP du 11/08/2017
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- Arrêté n° HC 561 DIE/BPT du 11 août 2017 portant modification de l'arrêté n° HC 1013 DIE/BPT du 1er juin 2015 portant versement par l'Etat d'une subvention d'un montant de 344 099,12 euros HT (41 061 947 F CFP HT) pour le projet "Aménagement et bétonnage de la piste entre Hapatoni et Hanatetena, Tahuata, tranche 2", au titre du dispositif 3IF, programmation 2014, programme 123, action 06, so[...]
Voir Arrêté n° 561 DIE/FIP du 11/08/2017
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- Arrêté n° HC 562 DIE/BPT du 11 août 2017 portant modification de l'arrêté n° HC 2232 DIE/BPT du 15 septembre 2015 modifié portant versement par l'Etat d'une subvention d'un montant de 41 529,20 euros HT (4 955 752 F CFP HT) pour le projet "Balisage de la piste de Rimatara, études", au titre du dispositif 3IF, programmation 2015, programme 123, action 06, sous-action 12
Voir Arrêté n° 562 DIE/FIP du 11/08/2017
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- Délibération n° 2017-69 APF du 10 août 2017 portant approbation du projet de convention relative à une mission d'expertise portant sur la réglementation applicable aux appareils sous pression
Voir Délibération n° 2017-69 APF du 10/08/2017
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- Avis n° 2017-10 A/APF du 10 août 2017 sur le projet d'ordonnance portant transposition de la directive 2015-2366 du Parlement européen et du Conseil du 25 novembre 2015 concernant les services de paiement dans le marché intérieur
Voir Avis n° 201710 A/APF du 10/08/2017
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- Avis n° 2017-11 A/APF du 10 août 2017 sur le projet d'ordonnance portant extension et adaptation outre-mer de dispositions de la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé
Voir Avis n° 201711 A/APF du 10/08/2017
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- Arrêté n° 1328 CM du 11 août 2017 portant répartition de crédits de paiement n° 7-2017 du budget général de la Polynésie française pour l'exercice 2017
Voir Arrêté n° 1328 CM du 11/08/2017
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