Journal Officiel 2017 N°66 NC du 18/08/2017
- Arrêté n° 1326 CM du 9 août 2017 rendant exécutoire la délibération n° 10-17 CAPL du 27 juin 2017 portant adoption du compte financier et affectation du résultat de l'exercice 2016 de la Chambre de l'agriculture et de la pêche lagonaire
Voir Arrêté n° 1326 CM du 09/08/2017
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- Arrêté n° 590 PR du 8 août 2017 portant désignation de M. Dominique Rohart en tant qu'expert de la société Tahiti Nui Contrôle, chargé de procéder aux contrôles et essais des équipements à pression
Voir Arrêté n° 590 PR du 08/08/2017
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- Arrêté n° 591 PR du 9 août 2017 portant désignation des experts du Bureau Veritas chargés de procéder aux contrôles et essais des équipements à pression
Voir Arrêté n° 591 PR du 09/08/2017
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- Arrêté n° 592 PR du 10 août 2017 portant nomination de Mme Marie-France Luneau au grade de chevalier dans l'ordre de Tahiti nui
Voir Arrêté n° 592 PR du 10/08/2017
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- Arrêté n° 593 PR du 10 août 2017 portant attribution d'une aide au développement en faveur de Mme Nathalie de Heaulme de Boutsocq pour la création d'un établissement d'hébergement de tourisme chez l'habitant et de la petite hôtellerie familiale, dénommé U'upa sis à Tahiti
Voir Arrêté n° 593 PR du 10/08/2017
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- Arrêté n° 594 PR du 10 août 2017 portant attribution d'une aide au développement en faveur de Mme Mireille Grugeard pour l'extension d'un établissement d'hébergement de tourisme chez l'habitant et de la petite hôtellerie familiale, dénommé Villa Enata sise à Atuona, Hiva Oa
Voir Arrêté n° 594 PR du 10/08/2017
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- Arrêté n° 595 PR du 10 août 2017 relatif à l'exercice des attributions du ministre du tourisme et des transports internationaux, en charge des relations avec les institutions
Voir Arrêté n° 595 PR du 10/08/2017
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- Arrêté n° 597 PR du 11 août 2017 portant désignation et indemnisation des commissaires enquêteurs dans le cadre des deux enquêtes publiques conjointes, l'une préalable à la déclaration d'utilité publique et l'autre parcellaire relatives à la réalisation d'un hangar portuaire sur l'atoll de Hikueru dans l'archipel des Tuamotu
Voir Arrêté n° 597 PR du 11/08/2017
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- Arrêté n° 598 PR du 11 août 2017 portant désignation et indemnisation des commissaires enquêteurs dans le cadre de deux enquêtes publiques conjointes, l'une préalable à la déclaration d'utilité publique et l'autre parcellaire relatives à la protection du littoral du site de Faaripo au PK 15 à Papenoo dans la commune de Hitia'a O Te Ra
Voir Arrêté n° 598 PR du 11/08/2017
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- Arrêté n° 7369 VP du 9 août 2017 portant délégation de signature du vice-président, ministre de l'économie et des finances, à M. Richard Marie, directeur régional et chef du service des douanes
Voir Arrêté n° 7369 VP du 09/08/2017
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