Journal Officiel 2017 N°66 NC du 18/08/2017
- Arrêté n° 7464 MLA du 11 août 2017 portant attribution d'une aide financière à l'entreprise individuelle de Mme Marie Divine Tehei, dans le cadre du dispositif d'aide à la connexion des entreprises en Polynésie française (ACE)
Voir Arrêté n° 7464 MLA du 11/08/2017
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- Arrêté n° 7366 MPF du 9 août 2017 portant transfert de l'autorisation d'occupation temporaire de divers emplacements du domaine public maritime, d'une superficie totale de 33 mètres carrés, sis au droit de la terre Outuahiahi 3, cadastrée commune de Arue, section B n° 262, au profit de Mlle Marie Angélina Aiata Bonno
Voir Arrêté n° 7366 MPF du 09/08/2017
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- Arrêté n° 7375 MPF du 9 août 2017 autorisant la location d'une emprise (lot B) à détacher de la terre Taipu (terre domaniale) partie côté montagne, cadastrée section BE n° 81, sise à Afaahiti, commune de Taiarapu-Est, au profit de M. Rainui Fong
Voir Arrêté n° 7375 MPF du 09/08/2017
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- Arrêté n° 7376 MPF du 9 août 2017 autorisant la location d'une emprise à détacher de la parcelle de terre domaniale dénommée Domaine l'Herbier, cadastrée section A, n° 1674, sise à Atuona, commune de Hiva Oa, au profit de M. Paita Putaratara
Voir Arrêté n° 7376 MPF du 09/08/2017
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- Arrêté n° 7377 MPF du 9 août 2017 portant abrogation de l'arrêté n° 10286 MLV du 24 novembre 2014 et constatant la résiliation conventionnelle du bail du 1er août 2015 relatif à la location d'une parcelle de terre dénommée Gora Gora 1, cadastrée commune de Manihi, section B, n° 151, sise à Ahe, au profit de M. Roland Laufatte
Voir Arrêté n° 7377 MPF du 09/08/2017
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- Arrêté n° 7378 MPF du 9 août 2017 autorisant la location d'une parcelle de terre dénommée Hararu, cadastrée commune de Rangiroa, section BL, n° 10, sise à Tikehau, accusant une superficie totale de 41 736 mètres carrés au profit de M. Tauatamara O Tu Tuairau
Voir Arrêté n° 7378 MPF du 09/08/2017
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- Arrêté n° 7379 MPF du 9 août 2017 modifiant l'arrêté n° 3371 MAE du 2 juin 2010 autorisant la location d'une parcelle de terre domaniale dénommée Teivipatutae, sise à Nuku Hiva, au profit de M. Henri Teikitohe
Voir Arrêté n° 7379 MPF du 09/08/2017
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- Arrêté n° 7380 MPF du 9 août 2017 autorisant la location d'une emprise à détacher de la parcelle de terre domaniale dénommée Domaine l'Herbier, cadastrée section A, n° 1674, sise à Atuona, commune de Hiva Oa, au profit de M. Taoanehenehe Avaeoru
Voir Arrêté n° 7380 MPF du 09/08/2017
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- Arrêté n° 7403 MPF du 10 août 2017 abrogeant l'arrêté n° 3382 MAA du 10 mai 2013 portant autorisation d'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public maritime sur l'atoll de Tupai, commune de Bora Bora, au profit de la SARL Tahiti Helicopters
Voir Arrêté n° 7403 MPF du 10/08/2017
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- Arrêté n° 7404 MPF du 10 août 2017 autorisant la location d'une emprise à détacher de la parcelle de terre domaniale dénommée Domaine l'Herbier, cadastrée section A, n° 1674, sise à Atuona, commune de Hiva Oa, au profit de M. Charles Peterano
Voir Arrêté n° 7404 MPF du 10/08/2017
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