Journal Officiel 2017 N°66 NC du 18/08/2017
- Arrêté n° 7405 MPF du 10 août 2017 portant autorisation d'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public maritime, commune de Punaauia, au profit de M. Arnaud Priet et Mme Wendy Duvat
Voir Arrêté n° 7405 MPF du 10/08/2017
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- Arrêté n° 7406 MPF du 10 août 2017 autorisant la location d'une emprise à détacher de la parcelle de terre domaniale dénommée "domaine l'Herbier", cadastrée section A n° 1674, sise à Atuona, commune de Hiva-Oa, au profit de Mme Elisabeth Teikiotiu épouse Tererui
Voir Arrêté n° 7406 MPF du 10/08/2017
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- Arrêté n° 7407 MPF du 10 août 2017 portant transfert de gestion du remblai cadastré section DA, n° 32, sis à Aratika, commune de Fakarava, au profit de la direction de l'équipement
Voir Arrêté n° 7407 MPF du 10/08/2017
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- Arrêté n° 7408 MPF du 10 août 2017 portant attribution d'une aide financière en vue de favoriser la sortie d'indivision immobilière au profit de M. Gilles Otuora Mira Taimoe
Voir Arrêté n° 7408 MPF du 10/08/2017
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- Arrêté n° 7409 MPF du 10 août 2017 autorisant la location d'une emprise à détacher de la parcelle de terre domaniale dénommée Domaine l'Herbier, cadastrée section A, n° 3091, sise à Atuona, commune de Hiva Oa, au profit de Mme Marie-Rose Kokauani veuve Sulpice
Voir Arrêté n° 7409 MPF du 10/08/2017
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- Arrêté n° 7410 MPF du 10 août 2017 autorisant la location d'une emprise à détacher de la parcelle de terre domaniale dénommée Domaine l'Herbier, cadastrée section A, n° 3091, sise à Atuona, commune de Hiva Oa, au profit de Mme Augustine Natua veuve Pautehea
Voir Arrêté n° 7410 MPF du 10/08/2017
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- Arrêté n° 7411 MPF du 10 août 2017 autorisant la location d'une emprise à détacher de la parcelle de terre domaniale dénommée Domaine l'Herbier, cadastrée section A, n° 1674, sise à Atuona, commune de Hiva Oa, au profit de M. Albert Vaatete
Voir Arrêté n° 7411 MPF du 10/08/2017
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- Arrêté n° 7412 MPF du 10 août 2017 modifiant l'arrêté n° 2453 MLV du 6 mars 2015 autorisant le transfert de l'autorisation de la location d'une emprise à détacher de la terre domaniale dénommée Tcheko, référencée PV n° 230, sise à Taiohae, commune de Nuku Hiva, au profit de M. Fabien Tiahikitua Teikiunuatua
Voir Arrêté n° 7412 MPF du 10/08/2017
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- Arrêté n° 7413 MPF du 10 août 2017 portant renouvellement d'un agrément de commerçant en holothuries au profit de M. Heimanu Michel Riba-Adell
Voir Arrêté n° 7413 MPF du 10/08/2017
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- Arrêté n° 7415 MPF du 10 août 2017 portant attribution d'une aide financière en vue de favoriser la sortie d'indivision immobilière au profit de M. Anapa Philippe Putoa
Voir Arrêté n° 7415 MPF du 10/08/2017
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