Journal Officiel 2017 N°67 du 22/08/2017
- Arrêté n° 1350 CM du 16 août 2017 approuvant l'attribution d'un quota de gazole détaxé en faveur de l'EURL Taiarapu Transport pour le bimestre mai-juin 2017, au titre du transport public routier scolaire de personnes sur l'île de Moorea
Voir Arrêté n° 1350 CM du 16/08/2017
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- Arrêté n° 1351 CM du 16 août 2017 approuvant l'attribution d'un quota de gazole détaxé en faveur de l'entreprise Atani Wilbert pour le bimestre mai-juin 2017, au titre du transport public routier scolaire de personnes sur l'île de Bora Bora
Voir Arrêté n° 1351 CM du 16/08/2017
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- Arrêté n° 1352 CM du 16 août 2017 approuvant l'attribution d'un quota de gazole détaxé en faveur de l'EURL Bora Bora Haere I Mua pour le bimestre mai-juin 2017, au titre du transport public routier scolaire de personnes sur l'île de Bora Bora
Voir Arrêté n° 1352 CM du 16/08/2017
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- Arrêté n° 1355 CM du 17 août 2017 approuvant l'attribution d'un quota de gazole détaxé en faveur de l'EURL Bora Express Services And Tours pour le bimestre janvier-février 2017, au titre du transport public routier scolaire de personnes sur l'île de Bora Bora
Voir Arrêté n° 1355 CM du 17/08/2017
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- Arrêté n° 1356 CM du 17 août 2017 approuvant l'attribution d'un quota de gazole détaxé en faveur de l'EURL Bora Express Services And Tours pour le bimestre mars-avril 2017, au titre du transport public routier scolaire de personnes sur l'île de Bora Bora
Voir Arrêté n° 1356 CM du 17/08/2017
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- Arrêté n° 1357 CM du 17 août 2017 approuvant l'attribution d'un quota de gazole détaxé en faveur de l'EURL Bora Express Services And Tours pour le bimestre mai-juin 2017, au titre du transport public routier scolaire de personnes sur l'île de Bora Bora
Voir Arrêté n° 1357 CM du 17/08/2017
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- Avis n° 1358 CM du 17 août 2017 sur le projet de décret relatif aux marchés d'instruments financiers et à la séparation du régime juridique des sociétés de gestion de portefeuille de celui des entreprises d'investissement
Voir Avis n° 1358 CM du 17/08/2017
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- Arrêté n° 1359 CM du 17 août 2017 portant virement de crédits au sein du chapitre 968 "Culture et patrimoine"
Voir Arrêté n° 1359 CM du 17/08/2017
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- Arrêté n° 1360 CM du 17 août 2017 relatif à la programmation complémentaire d'opérations de construction de logements sociaux pour l'exercice 2017
Voir Arrêté n° 1360 CM du 17/08/2017
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- Arrêté n° 1361 CM du 17 août 2017 constatant l'état de calamité naturelle des sinistres occasionnés par des fortes précipitations survenues sur les communes de Nuku Hiva, Hiva Oa, Ua Pou, Tahuata et Ua Huka dans l'archipel des îles Marquises en mars 2017
Voir Arrêté n° 1361 CM du 17/08/2017
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