Journal Officiel 2017 N°67 du 22/08/2017
- Arrêté n° 1362 CM du 17 août 2017 habilitant le ministre chargé des finances à négocier et à conclure deux emprunts d'un montant cumulé maximal de 3 221 957 041 F CFP (c/v 27 000 000 euros) auprès de l'Agence française de développement (AFD) pour financer partiellement le budget d'investissement de 2017
Voir Arrêté n° 1362 CM du 17/08/2017
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- Arrêté n° 1363 CM du 17 août 2017 habilitant le ministre chargé des finances à négocier et à conclure un emprunt d'un montant de 1 193 317 422 F CFP (c/v 10 000 000 euros) auprès de l'Agence France Locale pour financer partiellement le budget d'investissement de 2017 et accordant la garantie à première demande de la Polynésie française
Voir Arrêté n° 1363 CM du 17/08/2017
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- Arrêté n° 1329 CM du 14 août 2017 rendant exécutoire la délibération n° 8-2017 ISPF du 20 juin 2017 portant adoption du compte financier de l'Institut de la statistique de la Polynésie française pour l'exercice 2016 et affectation de son résultat
Voir Arrêté n° 1329 CM du 14/08/2017
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- Arrêté n° 1353 CM du 16 août 2017 rendant exécutoire la délibération n° 9-2017 CA-PAP du 21 juin 2017 portant adoption du compte financier et affectation du résultat de l'exercice 2016 du port autonome de Papeete
Voir Arrêté n° 1353 CM du 16/08/2017
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- Arrêté n° 607 PR du 14 août 2017 portant nomination de Mme Hina Tuheiava en qualité de contrôleur des dépenses engagées
Voir Arrêté n° 607 PR du 14/08/2017
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- Arrêté n° 608 PR du 14 août 2017 modifiant l'arrêté n° 15 PR du 17 janvier 2014 modifié constatant les désignations des représentants des groupements professionnels, des syndicats, des organismes et des associations au sein du Conseil économique, social et culturel de la Polynésie française
Voir Arrêté n° 608 PR du 14/08/2017
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- Arrêté n° 611 PR du 16 août 2017 portant nomination d'un représentant des intérêts des consommateurs et de son suppléant de la commission d'implantation des stations de distribution de carburants
Voir Arrêté n° 611 PR du 16/08/2017
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- Arrêté n° 612 PR du 16 août 2017 portant délégation de signature à Mme Rachel Tau, administrateur par intérim de la circonscription des îles Australes
Voir Arrêté n° 612 PR du 16/08/2017
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- Arrêté n° 616 PR du 17 août 2017 relatif à l'exercice des attributions du ministre du développement des ressources primaires, des affaires foncières, de la valorisation du domaine et des mines
Voir Arrêté n° 616 PR du 17/08/2017
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- Décision n° 7550 VP/DAE du 17 août 2017 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 97663943
Voir Décision n° 7550 VP/DAE du 17/08/2017
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