Journal Officiel 2017 N°67 du 22/08/2017
- Arrêté n° 7481 MPF du 11 août 2017 portant autorisation d'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public maritime, d'une superficie totale de 9 mètres carrés, sis au droit de la terre Ruapena-Faratamu-Orovau-Teapai-Teaitai, parcelle 1, cadastrée commune de Moorea-Maiao, commune associée de Paopao, section EP n° 207, au profit Mme Marie-Laure Gregoris et M. André Renier
Voir Arrêté n° 7481 MPF du 11/08/2017
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- Arrêté n° 7510 MPF/DRMM du 14 août 2017 approuvant l'attribution d'un agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb et du gazole, au bénéfice de M. Gilles Barras Nuel Kahutia Mataoa, à l'usage de son exploitation perlicole sise à Manihi, commune de Manihi (exploitant n° 112)
Voir Arrêté n° 7510 MPF/DRMM du 14/08/2017
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- Arrêté n° 7511 MPF/DRMM du 14 août 2017 approuvant l'attribution d'un agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb et du gazole, au bénéfice de M. Daniel Ismaël Tuamea Takotua à l'usage de son exploitation perlicole sis à Katiu, commune de Makemo (exploitant n° 112)
Voir Arrêté n° 7511 MPF/DRMM du 14/08/2017
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- Arrêté n° 7547 MPF du 16 août 2017 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime au profit de Tahiti Beachcomber SA pour l'exploitation d'un parc d'agrément à tortues marines nécessitant des soins vétérinaires sis à Haapiti, commune de Moorea-Maiao
Voir Arrêté n° 7547 MPF du 16/08/2017
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- Arrêté n° 7548 MPF du 16 août 2017 portant autorisation d'occupation temporaire d'un (1) emplacement du domaine public maritime sis à Hao, commune de Hao au profit de M. Jean-Claude Teunu (exploitant n° 158)
Voir Arrêté n° 7548 MPF du 16/08/2017
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- Arrêté n° 7561 MPF du 17 août 2017 portant affectation de la parcelle cadastrée commune de Faa'a, section A n° 138, au profit du service du tourisme
Voir Arrêté n° 7561 MPF du 17/08/2017
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- Arrêté n° 7479 MET du 11 août 2017 portant autorisation d'extraction de matériaux dans le cadre du curage du domaine public fluvial, en faveur de la SA Interoute
Voir Arrêté n° 7479 MET du 11/08/2017
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- Arrêté n° 7480 MET du 11 août 2017 portant nomination de M. Stéphane Ingenito, ingénieur divisionnaire principal, en qualité de chef de la subdivision de Moorea de la direction de l'équipement
Voir Arrêté n° 7480 MET du 11/08/2017
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- Arrêté n° 7488 MET du 11 août 2017 modifiant l'arrêté n° 4298 MET du 17 juin 2013 modifié portant autorisation, par dérogation, de sortie (trajet travail-domicile) et de circulation hors des jours et heures ouvrables des véhicules de service de la direction polynésienne des affaires maritimes
Voir Arrêté n° 7488 MET du 11/08/2017
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- Arrêté n° 7503 MET du 14 août 2017 proclamant les résultats des trois sessions d'examen du certificat de capacité professionnelle à la conduite des véhicules affectés aux services de transport de personnes, du certificat de capacité à la conduite de taxis et du certificat de capacité à la conduite des véhicules de remise, aux îles Sous-le-Vent, au titre de l'année 2017
Voir Arrêté n° 7503 MET du 14/08/2017
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