Journal Officiel 2017 N°67 du 22/08/2017
- Arrêté n° 7509 MET du 14 août 2017 autorisant la circulation en dehors des heures de service, occasionnelle et sous conditions, des véhicules affectés au service de l'emploi, de la formation et de l'insertion professionnelles
Voir Arrêté n° 7509 MET du 14/08/2017
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- Arrêté n° 7533 MET du 16 août 2017 portant modification de l'arrêté n° 148 CM du 26 janvier 1998 modifié relatif à la mise en conformité des inscriptions au plan de transport occasionnel à vocation touristique des îles de Tahiti et de Moorea portant attribution de deux licences supplémentaires à la SARL Paradise Tours
Voir Arrêté n° 7533 MET du 16/08/2017
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- Arrêté n° 7534 MET du 16 août 2017 autorisant la SA Air Tahiti à occuper le domaine public aéroportuaire de Moorea, archipel des îles du Vent, dans le cadre de l'exploitation commerciale de bureaux, de locaux d'escale et d'enregistrement, situés à l'intérieur de l'aérogare
Voir Arrêté n° 7534 MET du 16/08/2017
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- Arrêté n° 7540 MET du 16 août 2017 portant inscription au plan des services touristiques de transport de personnes de l'île de Tahiti et portant attribution de deux licences de transport touristique à M. Teiva Mulatier
Voir Arrêté n° 7540 MET du 16/08/2017
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- Arrêté n° 7545 MET du 16 août 2017 portant inscription au plan des services touristiques de transport de personnes de l'île de Tahiti et portant attribution de deux licences de transport touristique à M. Koki Kaimuko-Katupa
Voir Arrêté n° 7545 MET du 16/08/2017
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- Arrêté n° 7475 MET du 11 août 2017 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives aux terres Aorai (plans n° Aka, Akb, Akc et Akd) nécessaires à la réalisation des travaux d'aménagement de la route traversière de l'île de Tahiti reliant Papenoo à Mataiea
Voir Arrêté n° 7475 MET du 11/08/2017
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- Arrêté n° 7476 MET du 11 août 2017 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives aux terres Tepirahirahi (plans n° Awa, Awb et Awc) nécessaires à la réalisation des travaux d'aménagement de la route traversière de l'île de Tahiti reliant Papenoo à Mataiea
Voir Arrêté n° 7476 MET du 11/08/2017
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- Arrêté n° 7546 MET du 16 août 2017 portant modification de l'arrêté n° 148 CM du 26 janvier 1998 modifié relatif à la mise en conformité des inscriptions au plan de transport occasionnel à vocation touristique des îles de Tahiti et de Moorea portant attribution de deux licences supplémentaires à la société Marama Transports Touristiques
Voir Arrêté n° 7546 MET du 16/08/2017
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- Arrêté n° 7477 MET du 11 août 2017 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives aux terres Aorai (plans n° Aka, Akb, Akc et Akd) nécessaires à la réalisation des travaux d'aménagement de la route traversière de l'île de Tahiti reliant Papenoo à Mataiea
Voir Arrêté n° 7477 MET du 11/08/2017
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- Arrêté n° 7478 MET du 11 août 2017 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Kitehetapairu, cadastrée TA n° 73, nécessaire à la réalisation de l'abri paracyclonique de Kauehi, dans l'archipel des Tuamotu
Voir Arrêté n° 7478 MET du 11/08/2017
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