Journal Officiel 2017 N°68 du 25/08/2017
- Arrêté n° 7646 MET/DPAM du 18 août 2017 portant délivrance par équivalence du brevet de capitaine de pêche côtière (BCPC) restreint limité aux navires non équipés de radar d'une longueur inférieure ou égale à 13 mètres à M. Vatea Tinomana Rota, titre nécessaire à l'exercice des fonctions à bord des navires armés à la pêche en Polynésie française
Voir Arrêté n° 7646 MET/DPAM du 18/08/2017
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- Arrêté n° 7647 MET/DPAM du 18 août 2017 portant délivrance par équivalence du brevet de capitaine de pêche côtière (BCPC) restreint limité aux navires non équipés de radar d'une longueur inférieure ou égale à 13 mètres à M. Auguste Lee Hen Soi Louk, titre nécessaire à l'exercice des fonctions à bord des navires armés à la pêche en Polynésie française
Voir Arrêté n° 7647 MET/DPAM du 18/08/2017
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- Arrêté n° 7648 MET/DPAM du 18 août 2017 portant délivrance par équivalence du brevet de capitaine de pêche côtière (BCPC) restreint limité aux navires non équipés de radar d'une longueur inférieure ou égale à 13 mètres à M. Gervais Teihoarii Tautu, titre nécessaire à l'exercice des fonctions à bord des navires armés à la pêche en Polynésie française
Voir Arrêté n° 7648 MET/DPAM du 18/08/2017
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- Arrêté n° 7649 MET/DPAM du 18 août 2017 portant délivrance par équivalence du brevet de capitaine de pêche côtière (BCPC) restreint limité aux navires non équipés de radar d'une longueur inférieure ou égale à 13 mètres à M. Joseph Tuatini Tehaavi, titre nécessaire à l'exercice des fonctions à bord des navires armés à la pêche en Polynésie française
Voir Arrêté n° 7649 MET/DPAM du 18/08/2017
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- Arrêté n° 7650 MET/DPAM du 18 août 2017 portant délivrance par équivalence du brevet de capitaine de pêche côtière (BCPC) restreint limité aux navires non équipés de radar d'une longueur inférieure ou égale à 13 mètres à M. Ieremia Keith Teriinohorai, titre nécessaire à l'exercice des fonctions à bord des navires armés à la pêche en Polynésie française
Voir Arrêté n° 7650 MET/DPAM du 18/08/2017
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- Arrêté n° 7651 MET/DPAM du 18 août 2017 portant délivrance par équivalence du brevet de capitaine de pêche côtière (BCPC) restreint limité aux navires non équipés de radar d'une longueur inférieure ou égale à 13 mètres à M. Nedy Teriitua, titre nécessaire à l'exercice des fonctions à bord des navires armés à la pêche en Polynésie française
Voir Arrêté n° 7651 MET/DPAM du 18/08/2017
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- Arrêté n° 7652 MET/DPAM du 18 août 2017 portant délivrance par équivalence du brevet de capitaine de pêche côtière (BCPC) restreint limité aux navires non équipés de radar d'une longueur inférieure ou égale à 13 mètres à M. Darrel Teriitevaearai Vidal, titre nécessaire à l'exercice des fonctions à bord des navires armés à la pêche en Polynésie française
Voir Arrêté n° 7652 MET/DPAM du 18/08/2017
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- Arrêté n° 7676 MET du 18 août 2017 autorisant Mme Généviève Gendron épouse Millon à occuper le domaine public aéroportuaire de Nuku Hiva (archipel des îles Marquises) dans le cadre de l'exploitation commerciale d'une parcelle de 2 460 mètres carrés, à des fins de restauration aérienne et d'habitation
Voir Arrêté n° 7676 MET du 18/08/2017
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- Arrêté n° 7569 MCE/ENV du 17 août 2017 autorisant la SARL Ixos à installer et exploiter les équipements d'un système de filtration des huiles minérales usagées, commune de Pirae (établissement de la première classe des installations classées pour la protection de l'environnement)
Voir Arrêté n° 7569 MCE/ENV du 17/08/2017
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- Arrêté ministériel du 31 juillet 2017 modifiant l'arrêté du 2 février 2010 fixant le classement en groupe des organismes de contrôle de la circulation aérienne (JORF du 18 août 2017)
Voir Arrêté du 31/07/2017
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