Journal Officiel 2017 N°68 du 25/08/2017
- Arrêté n° 1367 CM du 17 août 2017 approuvant l'attribution d'un quota de gazole détaxé en faveur de l'EURL Bora Express Services and Tours pour le bimestre novembre/décembre 2016, au titre du transport public routier scolaire de personnes sur l'île de Bora Bora
Voir Arrêté n° 1367 CM du 17/08/2017
-------------------
- Arrêté n° 1368 CM du 17 août 2017 portant institution d'une sous-régie de recettes auprès de la direction de l'agriculture à Papara
Voir Arrêté n° 1368 CM du 17/08/2017
-------------------
- Arrêté n° 1369 CM du 17 août 2017 portant institution d'une sous-régie de recettes auprès de la subdivision de la direction de l'agriculture dans l'archipel des îles Marquises à Hiva Oa
Voir Arrêté n° 1369 CM du 17/08/2017
-------------------
- Arrêté n° 1370 CM du 17 août 2017 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de la société Onesia, dans le cadre du dispositif d'aide à l'équipement des petites entreprises
Voir Arrêté n° 1370 CM du 17/08/2017
-------------------
- Arrêté n° 1371 CM du 17 août 2017 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de la société Newrest Polynésie, dans le cadre du dispositif d'aide à l'équipement des petites entreprises
Voir Arrêté n° 1371 CM du 17/08/2017
-------------------
- Arrêté n° 1372 CM du 17 août 2017 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de la Société polynésienne d'étude et travaux télécom, dans le cadre du dispositif d'aide à l'équipement des petites entreprises
Voir Arrêté n° 1372 CM du 17/08/2017
-------------------
- Arrêté n° 1373 CM du 17 août 2017 portant attribution d'une aide financière en faveur de la société Au bon plaisir, dans le cadre du dispositif d'aide pour la revitalisation des commerces de proximité et des restaurants
Voir Arrêté n° 1373 CM du 17/08/2017
-------------------
- Arrêté n° 1374 CM du 17 août 2017 portant organisation du concours "Création et développement économique des entreprises dans le domaine du tourisme" pour l'année 2017
Voir Arrêté n° 1374 CM du 17/08/2017
-------------------
- Arrêté n° 1377 CM du 17 août 2017 portant institution d'une sous-régie de recettes auprès de la subdivision de la direction de l'agriculture dans l'archipel des îles Australes à Rurutu
Voir Arrêté n° 1377 CM du 17/08/2017
-------------------
- Arrêté n° 1378 CM du 17 août 2017 portant admission temporaire en suspension totale de droits et taxes avec dispense de cautionnement des marchandises importées par la société Egis dans le cadre de l'opération Telsite 2
Voir Arrêté n° 1378 CM du 17/08/2017
-------------------
Page : 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 12 Page précédente 
