Journal Officiel 2017 N°68 du 25/08/2017
- Arrêté n° 1379 CM du 17 août 2017 relatif à l'indice des prix de détail à la consommation familiale du mois de juillet 2017
Voir Arrêté n° 1379 CM du 17/08/2017
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- Arrêté n° 1380 CM du 17 août 2017 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de la société Ateliers pour la réinsertion professionnelle des personnes handicapées-APRP, dans le cadre du dispositif d'aide à l'équipement des petites entreprises
Voir Arrêté n° 1380 CM du 17/08/2017
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- Arrêté n° 1381 CM du 17 août 2017 portant modification de l'arrêté n° 976 CM du 1er juillet 2009 modifié portant application des articles LP. 3 et LP. 4 de la loi du pays n° 2009-3 du 11 février 2009 portant aménagement d'un régime fiscal privilégié en matière d'énergie et de développement durable
Voir Arrêté n° 1381 CM du 17/08/2017
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- Arrêté n° 1382 CM du 17 août 2017 relatif à la dispense de cautionnement dans le cadre du régime de l'admission temporaire pour le navire câblier Ile de Batz importé par la société Alcatel-Lucent Submarine Networks (ASN) dans le cadre de l'opération Telsite 2
Voir Arrêté n° 1382 CM du 17/08/2017
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- Arrêté n° 1383 CM du 17 août 2017 fixant la forme de la carte de libre circulation prévue au b) du I de l'article LP. 16-1 de la loi du pays n° 2011-2 du 16 février 2011 relative aux franchises douanières
Voir Arrêté n° 1383 CM du 17/08/2017
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- Arrêté n° 1384 CM du 17 août 2017 constatant les index hybrides pour le mois de juillet 2017
Voir Arrêté n° 1384 CM du 17/08/2017
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- Arrêté n° 1385 CM du 17 août 2017 constatant les index des travaux du bâtiment et des travaux publics pour le mois de juillet 2017
Voir Arrêté n° 1385 CM du 17/08/2017
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- Arrêté n° 1386 CM du 17 août 2017 portant nomination de M. Pierre Frébault en qualité de directeur de l'Agence de régulation de l'action sanitaire et sociale (ARASS)
Voir Arrêté n° 1386 CM du 17/08/2017
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- Arrêté n° 1387 CM du 17 août 2017 portant nomination de Mme Hiriata Millaud en qualité de directrice de la culture et du patrimoine
Voir Arrêté n° 1387 CM du 17/08/2017
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- Arrêté n° 1388 CM du 17 août 2017 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'organisation syndicale Confédération A Tia I Mua pour une participation à ses dépenses pour l'année 2017
Voir Arrêté n° 1388 CM du 17/08/2017
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