Journal Officiel 2017 N°68 du 25/08/2017
- Arrêté n° 1389 CM du 17 août 2017 portant approbation des comptes exécutés de la Chambre de commerce, d'industrie, des services et des métiers (CCISM) de la Polynésie française pour l'exercice 2016
Voir Arrêté n° 1389 CM du 17/08/2017
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- Arrêté n° 1390 CM du 17 août 2017 autorisant l'Association des amis de la maison James Norman Hall, à percevoir un droit d'entrée pour la visite de la maison James Norman Hall
Voir Arrêté n° 1390 CM du 17/08/2017
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- Arrêté n° 1391 CM du 17 août 2017 portant modification de l'arrêté n° 584 CM du 6 mai 2003 modifié autorisant la mise à disposition gracieuse d'une parcelle du domaine Pater (annexe stade Pater) et des infrastructures y édifiées, cadastrées commune de Pirae, au profit de la Fédération tahitienne de football
Voir Arrêté n° 1391 CM du 17/08/2017
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- Arrêté n° 1392 CM du 17 août 2017 portant affectation de la parcelle cadastrée commune de Makemo, commune associée de Raroia, section AT n° 52, au profit de la commune de Makemo
Voir Arrêté n° 1392 CM du 17/08/2017
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- Arrêté n° 1393 CM du 21 août 2017 portant autorisation d'occupation temporaire d'emplacements du domaine public maritime remblayé, sis à Hitiaa, commune de Hitia'a O Te Ra, au profit de M. et Mme Emile Vernier et Huguette née Tchung Koun Tai
Voir Arrêté n° 1393 CM du 21/08/2017
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- Arrêté n° 1394 CM du 21 août 2017 portant affectation du remblai cadastré commune de Gambier, section AH n° 28, au profit de la commune de Gambier
Voir Arrêté n° 1394 CM du 21/08/2017
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- Arrêté n° 1395 CM du 21 août 2017 autorisant la conclusion d'un bail emphytéotique administratif relatif aux parcelles de terre dépendant du domaine de Outumaoro sises commune de Punaauia, cadastrées section H n° 533 et n° 544, au profit de l'université de la Polynésie française
Voir Arrêté n° 1395 CM du 21/08/2017
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- Arrêté n° 1396 CM du 21 août 2017 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du collège de Mahina dans le cadre de la mise en place du dispositif éducatif d'aide de prévention
Voir Arrêté n° 1396 CM du 21/08/2017
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- Arrêté n° 1397 CM du 21 août 2017 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du collège de Makemo dans le cadre de la mise en place du dispositif éducatif d'aide de prévention
Voir Arrêté n° 1397 CM du 21/08/2017
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- Arrêté n° 1398 CM du 21 août 2017 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du collège de Mataura dans le cadre de la mise en place du dispositif éducatif d'aide de prévention
Voir Arrêté n° 1398 CM du 21/08/2017
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