Journal Officiel 2017 N°68 du 25/08/2017
- Arrêté n° 1409 CM du 21 août 2017 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du lycée professionnel de Mahina dans le cadre de la mise en place du dispositif éducatif d'aide de prévention
Voir Arrêté n° 1409 CM du 21/08/2017 - Arrêté n° 1410 CM du 21 août 2017 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du lycée Tuianu-Le Gayic dans le cadre de la mise en place du dispositif éducatif d'aide de prévention
Voir Arrêté n° 1410 CM du 21/08/2017 - Arrêté n° 7570 VP/DAE du 17 août 2017 portant extension des renouvellements de 114 marques françaises
Voir Arrêté n° 7570 VP/DAE du 17/08/2017 - Décision n° 7571 VP/DAE du 17 août 2017 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3485485
Voir Décision n° 7571 VP/DAE du 17/08/2017 - Décision n° 7572 VP/DAE du 17 août 2017 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3448692
Voir Décision n° 7572 VP/DAE du 17/08/2017 - Décision n° 7573 VP/DAE du 17 août 2017 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3468561
Voir Décision n° 7573 VP/DAE du 17/08/2017 - Décision n° 7574 VP/DAE du 17 août 2017 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3501036
Voir Décision n° 7574 VP/DAE du 17/08/2017 - Décision n° 7593 VP/DAE du 17 août 2017 portant rejet des requêtes en extension des renouvellements des marques n° 3476749 et n° 3476778
Voir Décision n° 7593 VP/DAE du 17/08/2017 - Décision n° 7594 VP/DAE du 17 août 2017 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3483618
Voir Décision n° 7594 VP/DAE du 17/08/2017 - Décision n° 7595 VP/DAE du 17 août 2017 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3487414
Voir Décision n° 7595 VP/DAE du 17/08/2017