Journal Officiel 2017 N°68 du 25/08/2017
- Décision n° 7596 VP/DAE du 17 août 2017 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 96644114
Voir Décision n° 7596 VP/DAE du 17/08/2017
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- Arrêté n° 7597 VP/DAE du 17 août 2017 portant extension d'un brevet français
Voir Arrêté n° 7597 VP/DAE du 17/08/2017
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- Arrêté n° 7598 VP/DAE du 17 août 2017 portant extension de 2 brevets français
Voir Arrêté n° 7598 VP/DAE du 17/08/2017
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- Arrêté n° 7599 VP/DAE du 17 août 2017 portant extension de 6 brevets français
Voir Arrêté n° 7599 VP/DAE du 17/08/2017
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- Arrêté n° 7600 VP/DAE du 17 août 2017 portant extension de 4 brevets français
Voir Arrêté n° 7600 VP/DAE du 17/08/2017
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- Arrêté n° 7678 VP du 18 août 2017 portant remise gracieuse partielle des redevances domaniales pour l'occupation du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Jackson Roorau Steeve Mamatui sis aux Gambier, commune des Gambier
Voir Arrêté n° 7678 VP du 18/08/2017
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- Arrêté n° 7568 MLA du 17 août 2017 portant renouvellement d'agrément du bureau Socotec Polynésie pour assurer les vérifications réglementaires dans les établissements recevant du public
Voir Arrêté n° 7568 MLA du 17/08/2017
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- Arrêté n° 7592 MLA du 17 août 2017 portant attribution d'une aide financière à l'entreprise individuelle de M. Hinaraurii Christian Wang Sang, dans le cadre du dispositif d'aide à la connexion des entreprises en Polynésie française (ACE)
Voir Arrêté n° 7592 MLA du 17/08/2017
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- Arrêté n° 7624 MLA du 18 août 2017 soumettant à enquête publique le projet de plan général d'aménagement révisé de la commune de Uturoa
Voir Arrêté n° 7624 MLA du 18/08/2017
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- Arrêté n° 7576 MPF du 17 août 2017 portant autorisation d'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public maritime (ponton sur pilotis) sis à Hitia'a, commune de Hitia'a 0 Te Ra, au profit de M. Billy Wong
Voir Arrêté n° 7576 MPF du 17/08/2017
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