Journal Officiel 2017 N°68 du 25/08/2017
- Arrêté n° 7584 MPF du 17 août 2017 autorisant la location d'une emprise de 6 281 mètres carrés, constituée des lots 7 et 8, dépendant de la terre domaniale dénommée Haaporauta 1, sise commune de Tahaa, commune associée de Niua, au profit de M. Virau Rima
Voir Arrêté n° 7584 MPF du 17/08/2017
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- Arrêté n° 7585 MPF du 17 août 2017 autorisant la location d'une emprise de 13 944 mètres carrés, constituée des lots 5 et 6, dépendant de la terre domaniale dénommée Haaporauta 1, sise commune de Tahaa, commune associée de Niua, au profit de M. Michel Potie
Voir Arrêté n° 7585 MPF du 17/08/2017
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- Arrêté n° 7586 MPF du 17 août 2017 autorisant la location de la parcelle (lot 9), cadastrée section NT, n° 57, dépendant de la terre domaniale dénommée Haaporauta 1, sise commune de Tahaa, commune associée de Niua, au profit de Mme Mere Rima veuve Roitai
Voir Arrêté n° 7586 MPF du 17/08/2017
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- Arrêté n° 7601 MPF du 17 août 2017 autorisant la location de la parcelle (lot 4), cadastrée section KC, n° 12, dépendant de la terre domaniale dénommée Haaporauta 1, sise commune de Tahaa, commune associée de Niua, au profit de M. Bruno Roitai
Voir Arrêté n° 7601 MPF du 17/08/2017
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- Arrêté n° 7602 MPF du 17 août 2017 autorisant la location de la parcelle (lot 3), cadastrée section KC, n° 10, dépendant de la terre domaniale dénommée Haaporauta 1, sise commune de Tahaa, commune associée de Niua, au profit de M. Philippe Potie
Voir Arrêté n° 7602 MPF du 17/08/2017
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- Arrêté n° 7679 MPF du 18 août 2017 portant attribution de diverses aides individuelles dans le cadre de la dotation pour le développement de la pêche lagonaire (DDPL)
Voir Arrêté n° 7679 MPF du 18/08/2017
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- Arrêté n° 7664 MSS du 18 août 2017 portant autorisation provisoire d'ouverture et d'exploitation de l'établissement "Entreprise Teura", Rangiroa
Voir Arrêté n° 7664 MSS du 18/08/2017
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- Arrêté n° 7665 MSS du 18 août 2017 portant autorisation provisoire d'ouverture et d'exploitation de l'établissement "Makiroto Joséphine", Rangiroa
Voir Arrêté n° 7665 MSS du 18/08/2017
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- Arrêté n° 7666 MSS du 18 août 2017 portant autorisation provisoire d'ouverture et d'exploitation de l'établissement "CMK", Rangiroa
Voir Arrêté n° 7666 MSS du 18/08/2017
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- Arrêté n° 7667 MSS du 18 août 2017 portant autorisation provisoire d'ouverture et d'exploitation de l'établissement "Somsri"
Voir Arrêté n° 7667 MSS du 18/08/2017
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