Journal Officiel 2017 N°68 du 25/08/2017
- Arrêté n° 7575 MET du 17 août 2017 autorisant M. Anthony Mombaerts à occuper le domaine public aéroportuaire de Nuku Hiva (archipel des îles Marquises), dans le cadre de l'exploitation commerciale d'une enceinte fermée située à l'extérieur de l'aérogare, nécessaire au parcage de véhicules de location
Voir Arrêté n° 7575 MET du 17/08/2017
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- Arrêté n° 7607 MET/DPAM du 18 août 2017 portant délivrance par équivalence du brevet de capitaine de pêche côtière (BCPC) restreint limité aux navires non équipés de radar d'une longueur inférieure ou égale à 13 mètres à M. Jean Pierre Tearaitoa Mau, titre nécessaire à l'exercice des fonctions à bord des navires armés à la pêche en Polynésie française
Voir Arrêté n° 7607 MET/DPAM du 18/08/2017
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- Arrêté n° 7608 MET/DPAM du 18 août 2017 portant délivrance par équivalence du brevet de capitaine de pêche côtière (BCPC) restreint limité aux navires non équipés de radar d'une longueur inférieure ou égale à 13 mètres à M. Teva Pascal Maruhi, titre nécessaire à l'exercice des fonctions à bord des navires armés à la pêche en Polynésie française
Voir Arrêté n° 7608 MET/DPAM du 18/08/2017
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- Arrêté n° 7609 MET/DPAM du 18 août 2017 portant délivrance par équivalence du brevet de capitaine de pêche côtière (BCPC) restreint limité aux navires non équipés de radar d'une longueur inférieure ou égale à 13 mètres à M. Bruno Mahai, titre nécessaire à l'exercice des fonctions à bord des navires armés à la pêche en Polynésie française
Voir Arrêté n° 7609 MET/DPAM du 18/08/2017
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- Arrêté n° 7610 MET/DPAM du 18 août 2017 portant délivrance par équivalence du brevet de capitaine de pêche côtière (BCPC) restreint limité aux navires non équipés de radar d'une longueur inférieure ou égale à 13 mètres à Mme Farehau Muriel Annie Sommers épouse Teheiura, titre nécessaire à l'exercice des fonctions à bord des navires armés à la pêche en Polynésie française
Voir Arrêté n° 7610 MET/DPAM du 18/08/2017
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- Arrêté n° 7611 MET/DPAM du 18 août 2017 portant délivrance par équivalence du brevet de capitaine de pêche côtière (BCPC) restreint limité aux navires non équipés de radar d'une longueur inférieure ou égale à 13 mètres à Mme Vaihere Abéi Manarani épouse Tehiva, titre nécessaire à l'exercice des fonctions à bord des navires armés à la pêche en Polynésie française
Voir Arrêté n° 7611 MET/DPAM du 18/08/2017
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- Arrêté n° 7612 MET/DPAM du 18 août 2017 portant délivrance par équivalence du brevet de capitaine de pêche côtière (BCPC) restreint limité aux navires non équipés de radar d'une longueur inférieure ou égale à 13 mètres à Mme Véronique Maire Lehmann, titre nécessaire à l'exercice des fonctions à bord des navires armés à la pêche en Polynésie française
Voir Arrêté n° 7612 MET/DPAM du 18/08/2017
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- Arrêté n° 7613 MET/DPAM du 18 août 2017 portant délivrance par équivalence du brevet de capitaine de pêche côtière (BCPC) restreint limité aux navires non équipés de radar d'une longueur inférieure ou égale à 13 mètres à Mme Miriama Florina Lacour épouse Peretia, titre nécessaire à l'exercice des fonctions à bord des navires armés à la pêche en Polynésie française
Voir Arrêté n° 7613 MET/DPAM du 18/08/2017
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- Arrêté n° 7614 MET/DPAM du 18 août 2017 portant délivrance par équivalence du brevet de capitaine de pêche côtière (BCPC) restreint limité aux navires non équipés de radar d'une longueur inférieure ou égale à 13 mètres à M. Teahio Mahai, titre nécessaire à l'exercice des fonctions à bord des navires armés à la pêche en Polynésie française
Voir Arrêté n° 7614 MET/DPAM du 18/08/2017
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- Arrêté n° 7615 MET du 18 août 2017 autorisant M. Benjamin Richmond, dit Sane, à occuper le domaine public aéroportuaire de Fakarava (archipel des Tuamotu) dans le cadre de l'exploitation commerciale d'un panneau d'affichage publicitaire situé à l'intérieur de l'aérogare
Voir Arrêté n° 7615 MET du 18/08/2017
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