Journal Officiel 2017 N°69 du 29/08/2017
- Arrêté n° 7941 MCE du 23 août 2017 autorisant M. Nicolas Billy à exercer une activité d'approche des baleines et autres mammifères marins dans les eaux de Tahiti avec le navire de numéro d'immatriculation, PY 13737 (Cassiopé)
Voir Arrêté n° 7941 MCE du 23/08/2017
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- Avis n° 89 CESC du 17 août 2017 sur le projet de loi du pays portant modification du livre II de la partie I du code du travail relatif au contrat de travail et du livre VI de la partie V du code du travail relatif au travail illégal
Voir Avis n° 89 CESC du 17/08/2017
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- Service de l'urbanisme. - 1° Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des îles du Vent et des Tuamotu-Gambier pour la période du 14 juillet au 8 août 2017
Voir Autres n° 2598 MLA/AU du 22/08/2017
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- Service de l'urbanisme. - 2° Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des îles Sous-le-Vent pour la période du 24 au 31 juillet 2017
Voir Autres n° 2593 MLA/AU.D du 21/08/2017
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