Journal Officiel 2017 N°69 du 29/08/2017
- Arrêté n° 1413 CM du 21/08/2017
Arrêté n° 1413 CM du 21 août 2017 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du lycée professionnel de Faa'a dans le cadre de la mise en place du dispositif éducatif d'aide de prévention - Arrêté n° 1414 CM du 21/08/2017
Arrêté n° 1414 CM du 21 août 2017 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du lycée polyvalent de Taravao dans le cadre de la mise en place du dispositif éducatif d'aide de prévention - Arrêté n° 1415 CM du 21/08/2017
Arrêté n° 1415 CM du 21 août 2017 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du lycée professionnel de Uturoa dans le cadre de la mise en place du dispositif éducatif d'aide de prévention - Arrêté n° 1416 CM du 21/08/2017
Arrêté n° 1416 CM du 21 août 2017 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du lycée Aorai dans le cadre de la mise en place du dispositif éducatif d'aide de prévention - Arrêté n° 1417 CM du 21/08/2017
Arrêté n° 1417 CM du 21 août 2017 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du collège Henri-Hiro dans le cadre de la mise en place du dispositif éducatif d'aide de prévention - Arrêté n° 1418 CM du 21/08/2017
Arrêté n° 1418 CM du 21 août 2017 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du collège de Huahine dans le cadre de la mise en place du dispositif éducatif d'aide de prévention - Arrêté n° 1419 CM du 21/08/2017
Arrêté n° 1419 CM du 21 août 2017 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du collège de Hitia'a dans le cadre de la mise en place du dispositif éducatif d'aide de prévention - Arrêté n° 1420 CM du 21/08/2017
Arrêté n° 1420 CM du 21 août 2017 portant approbation de la convention de maîtrise d'ouvrage déléguée relative au remplacement des groupes froid des ateliers et chambres froides du bâtiment de mareyage local du port de pêche de Papeete - Arrêté n° 1421 CM du 21/08/2017
Arrêté n° 1421 CM du 21 août 2017 réglementant la pêche sur le domaine public maritime au droit de l'atoll de Manihi, commune de Manihi - Arrêté n° 1422 CM du 21/08/2017
Arrêté n° 1422 CM du 21 août 2017 modifiant l'arrêté n ° 3876 MRM du 16 mai 2013 modifié portant autorisation d'occupation temporaire de deux (2) emplacements du domaine public maritime sis à Katiu, commune de Makemo au profit de M. Tepaiaha Jess Briss Harry
