Journal Officiel 2017 N°69 du 29/08/2017
- Arrêté n° 1423 CM du 21 août 2017 accordant à la SCA Tuanui l'exonération du paiement des droits d'enregistrement relatifs aux actes d'acquisition du navire de pêche Meherio II, PY 2044
Voir Arrêté n° 1423 CM du 21/08/2017
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- Arrêté n° 1424 CM du 21 août 2017 accordant à la SCA Tuanui l'exonération du paiement des droits d'enregistrement relatifs aux actes d'acquisition du navire de pêche Meherio V, PY 2219
Voir Arrêté n° 1424 CM du 21/08/2017
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- Arrêté n° 1425 CM du 21 août 2017 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du collège de Hao dans le cadre de la mise en place du dispositif éducatif d'aide de prévention
Voir Arrêté n° 1425 CM du 21/08/2017
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- Arrêté n° 1426 CM du 21 août 2017 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du collège de Afareaitu dans le cadre de la mise en place du dispositif éducatif d'aide de prévention
Voir Arrêté n° 1426 CM du 21/08/2017
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- Arrêté n° 1427 CM du 21 août 2017 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du collège de Arue dans le cadre de la mise en place du dispositif éducatif d'aide de prévention
Voir Arrêté n° 1427 CM du 21/08/2017
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- Arrêté n° 1428 CM du 21 août 2017 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du collège de Taaone dans le cadre de la mise en place du dispositif éducatif d'aide de prévention
Voir Arrêté n° 1428 CM du 21/08/2017
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- Arrêté n° 1429 CM du 21 août 2017 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du collège de Tahaa dans le cadre de la mise en place du dispositif éducatif d'aide de prévention
Voir Arrêté n° 1429 CM du 21/08/2017
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- Arrêté n° 1430 CM du 21 août 2017 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du collège de Taiohae dans le cadre de la mise en place du dispositif éducatif d'aide de prévention
Voir Arrêté n° 1430 CM du 21/08/2017
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- Arrêté n° 1431 CM du 21 août 2017 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du collège de Taravao dans le cadre de la mise en place du dispositif éducatif d'aide de prévention
Voir Arrêté n° 1431 CM du 21/08/2017
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- Arrêté n° 1432 CM du 21 août 2017 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du collège Maco-Tevane dans le cadre de la mise en place du dispositif éducatif d'aide de prévention
Voir Arrêté n° 1432 CM du 21/08/2017
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