Journal Officiel 2017 N°69 du 29/08/2017
- Arrêté n° 1433 CM du 21 août 2017 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du collège de Teva I Uta dans le cadre de la mise en place du dispositif éducatif d'aide de prévention
Voir Arrêté n° 1433 CM du 21/08/2017
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- Arrêté n° 1434 CM du 21 août 2017 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du collège de Tipaerui dans le cadre de la mise en place du dispositif éducatif d'aide de prévention
Voir Arrêté n° 1434 CM du 21/08/2017
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- Arrêté n° 1435 CM du 21 août 2017 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du collège de Ua Pou dans le cadre de la mise en place du dispositif éducatif d'aide de prévention
Voir Arrêté n° 1435 CM du 21/08/2017
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- Arrêté n° 1436 CM du 21 août 2017 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du lycée de Uturoa dans le cadre de la mise en place du dispositif éducatif d'aide de prévention
Voir Arrêté n° 1436 CM du 21/08/2017
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- Arrêté n° 1441 CM du 21 août 2017 accordant à la SCA Tuanui l'exonération du paiement des droits d'enregistrement relatifs aux actes d'acquisition du navire de pêche Meherio VI, PY 2220
Voir Arrêté n° 1441 CM du 21/08/2017
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- Arrêté n° 1442 CM du 21 août 2017 accordant à la SCA Tuanui l'exonération du paiement des droits d'enregistrement relatifs aux actes d'acquisition du navire de pêche Meherio VII, PY 2221
Voir Arrêté n° 1442 CM du 21/08/2017
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- Arrêté n° 1443 CM du 21 août 2017 accordant à la SCA Tuanui l'exonération du paiement des droits d'enregistrement relatifs aux actes d'acquisition du navire de pêche Miss Uerii, PY 2045
Voir Arrêté n° 1443 CM du 21/08/2017
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- Arrêté n° 1444 CM du 21 août 2017 accordant à la SCA Tuanui l'exonération du paiement des droits d'enregistrement relatifs aux actes d'acquisition du navire de pêche Tauraa Tua II, PY 2059
Voir Arrêté n° 1444 CM du 21/08/2017
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- Arrêté n° 1445 CM du 21 août 2017 accordant à la SCA Tuanui l'exonération du paiement des droits d'enregistrement relatifs aux actes d'acquisition du navire de pêche Tubuai Rava'ai, PY 2062
Voir Arrêté n° 1445 CM du 21/08/2017
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- Arrêté n° 1446 CM du 21 août 2017 portant modification de l'arrêté n° 610 CM du 9 mai 1989 modifié portant application de la délibération n° 88-153 AT du 20 octobre 1988 modifiée relative à certaines dispositions concernant l'exercice de la pharmacie
Voir Arrêté n° 1446 CM du 21/08/2017
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