Journal Officiel 2017 N°69 du 29/08/2017
- Arrêté n° 1447 CM du 21 août 2017 refusant l'octroi du concours financier de la Polynésie française en faveur de la commune de Arutua pour la construction d'un hangar à Apataki
Voir Arrêté n° 1447 CM du 21/08/2017
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- Arrêté n° 1448 CM du 21 août 2017 portant approbation de l'avenant n° 2 à la convention de maîtrise d'ouvrage déléguée relative aux études du projet de construction de l'écomusée Fare Natura à Opunohu, Moorea
Voir Arrêté n° 1448 CM du 21/08/2017
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- Arrêté n° 1437 CM du 21 août 2017 rendant exécutoire la délibération n° 7 EVT 2017 du 28 juin 2017 portant adoption du compte financier de l'établissement public Vanille de Tahiti pour l'exercice 2016 et affectation de son résultat
Voir Arrêté n° 1437 CM du 21/08/2017
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- Arrêté n° 1449 CM du 21 août 2017 portant versement à la Caisse des dépôts et consignations des indemnités dues aux propriétaires de la terre Vaitotia nécessaire à l'aménagement d'un exutoire sis à Fare, île de Huahine
Voir Arrêté n° 1449 CM du 21/08/2017
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- Arrêté n° 1439 CM du 21 août 2017 rendant exécutoire la délibération n° 7 ILM 17 du 28 juin 2017 relative à l'approbation du compte financier 2016 de l'Institut Louis-Malardé
Voir Arrêté n° 1439 CM du 21/08/2017
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- Arrêté n° 1450 CM du 21 août 2017 rendant exécutoire la délibération n° 11-2017 IJSPF du 8 juin 2017 de l'Institut de la jeunesse et des sports de la Polynésie française fixant les conditions d'accès et tarifaires des équipements sportifs et locaux appartenant ou affectés à l'IJSPF
Voir Arrêté n° 1450 CM du 21/08/2017
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- Arrêté n° 1452 CM du 23 août 2017 rendant exécutoire la délibération n° 12-2017 IJSPF du 8 juin 2017 de l'Institut de la jeunesse et des sports de la Polynésie française fixant les conditions d'accès et tarifaires du matériel de logistique et sportif et socio-éducatif appartenant à l'IJSPF
Voir Arrêté n° 1452 CM du 23/08/2017
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- Arrêté n° 1453 CM du 23 août 2017 rendant exécutoire la délibération n° 14-2017 IJSPF du 8 juin 2017 portant adoption du compte financier et affectation du résultat de l'exercice 2016 de l'Institut de la jeunesse et des sports de la Polynésie française
Voir Arrêté n° 1453 CM du 23/08/2017
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- Arrêté n° 621 PR du 22 août 2017 relatif à l'exercice des attributions du ministre de la culture, de l'environnement, de l'artisanat et de l'énergie, en charge de la promotion des langues et de la communication
Voir Arrêté n° 621 PR du 22/08/2017
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- Arrêté n° 623 PR du 23 août 2017 portant attribution d'une aide financière en faveur de Mlle Tehere Jessie Tokahi Sandford dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages pour la construction d'une maison à usage d'habitation principale ou à l'acquisition d'un logement neuf à usage d'habitation principale
Voir Arrêté n° 623 PR du 23/08/2017
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