Journal Officiel 2017 N°69 du 29/08/2017
- Arrêté n° 7690 VP/DAE du 21 août 2017 portant extension des enregistrements de 105 marques françaises
Voir Arrêté n° 7690 VP/DAE du 21/08/2017
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- Arrêté n° 7691 VP/DAE du 21 août 2017 portant extension des enregistrements de 127 marques françaises
Voir Arrêté n° 7691 VP/DAE du 21/08/2017
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- Arrêté n° 7692 VP du 21 août 2017 modifiant l'arrêté n° 4622 VP du 1er juin 2017 portant autorisation d'organiser une loterie au profit de l'association O Papeari
Voir Arrêté n° 7692 VP du 21/08/2017
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- Arrêté n° 7701 VP/DAE du 21 août 2017 portant extension de 7 dépôts portant sur l'enregistrement de 53 dessins et modèles français
Voir Arrêté n° 7701 VP/DAE du 21/08/2017
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- Arrêté n° 7702 VP/DAE du 21 août 2017 portant extension des enregistrements de 108 marques françaises
Voir Arrêté n° 7702 VP/DAE du 21/08/2017
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- Arrêté n° 7884 VP du 23 août 2017 portant attribution d'une aide financière en faveur de l'entreprise individuelle de M. Teave Temauriuri dans le cadre du dispositif d'aide à l'équipement des petites entreprises
Voir Arrêté n° 7884 VP du 23/08/2017
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- Arrêté n° 7885 VP du 23 août 2017 portant attribution d'une aide financière en faveur de l'entreprise individuelle de Mme Sandrine Bischoff - Bulle d'Hair dans le cadre du dispositif d'aide à l'équipement des petites entreprises
Voir Arrêté n° 7885 VP du 23/08/2017
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- Arrêté n° 7916 VP du 23 août 2017 portant attribution d'une aide financière en faveur de l'entreprise individuelle de Mme Marie-Madeleine Manooragi - Garderie Matahere 2 dans le cadre du dispositif d'aide à l'équipement des petites entreprises
Voir Arrêté n° 7916 VP du 23/08/2017
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- Arrêté n° 7917 VP du 23 août 2017 portant attribution d'une aide financière en faveur de l'entreprise individuelle de M. Taianui Lissant dans le cadre du dispositif d'aide à l'équipement des petites entreprises
Voir Arrêté n° 7917 VP du 23/08/2017
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- Décision n° 7947 VP/DAE du 23 août 2017 portant rejet de la requête en extension sur la prorogation du dessin n° 020509
Voir Décision n° 7947 VP/DAE du 23/08/2017
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