Journal Officiel 2017 N°69 du 29/08/2017
- Arrêté n° 7940 MLA.AU du 23 août 2017 portant approbation du dossier relatif aux 14 lots n° 127 à n° 140 du lotissement Mamaia 3, extension 2, phase 3, sis à Faa'a
Voir Arrêté n° 7940 MLA.AU du 23/08/2017
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- Arrêté n° 7680 MPF du 21 août 2017 portant affectation de la place Tahua Autonomie, cadastrée commune de Papeete, au profit du service des parcs et jardins et de la propreté
Voir Arrêté n° 7680 MPF du 21/08/2017
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- Arrêté n° 7681 MPF du 21 août 2017 portant affectation de l'esplanade du 2-juillet-1996, cadastrée commune de Papeete, au profit du port autonome de Papeete
Voir Arrêté n° 7681 MPF du 21/08/2017
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- Arrêté n° 7682 MPF du 21 août 2017 autorisant la location de la parcelle (lot 2) cadastrée section KC n° 9, dépendant de la terre domaniale dénommée "Haaporauta 1", sise commune de Tahaa, commune associée de Niua, au profit de M. Jean-Claude Teura
Voir Arrêté n° 7682 MPF du 21/08/2017
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- Arrêté n° 7683 MPF du 21 août 2017 autorisant la location d'une emprise de 11 789 mètres carrés, constituée de la parcelle cadastrée section NT n° 27 et du lot 1, dépendant de la terre domaniale dénommée "Haaporauta 1", sise commune de Tahaa, commune associée de Niua, au profit de M. David Jordan
Voir Arrêté n° 7683 MPF du 21/08/2017
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- Arrêté n° 7693 MPF du 21 août 2017 portant renouvellement de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins perlicoles au profit de Mme Marie Alexandrine Anihia épouse Teakarotu sis aux Gambier, commune des Gambier (exploitant n° 158)
Voir Arrêté n° 7693 MPF du 21/08/2017
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- Arrêté n° 7699 MPF du 21 août 2017 portant renouvellement de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Léonor Alexandre Richmond sis à Kaukura, commune de Arutua (exploitant n° 119)
Voir Arrêté n° 7699 MPF du 21/08/2017
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- Arrêté n° 7721 MPF du 22 août 2017 autorisant la location d'une parcelle dépendant de la terre dénommée Vaieri, cadastrée commune de Paea, section AE n° 138, accusant une superficie de 580 mètres carrés au profit de M. Jacques Apuarii et sa soeur, Mme Florida Apuarii épouse Teave
Voir Arrêté n° 7721 MPF du 22/08/2017
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- Arrêté n° 7722 MPF du 22 août 2017 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de Mme Yela Yasmina Teakarotu épouse Aukara sis aux Gambier, commune des Gambier (exploitant n° 309)
Voir Arrêté n° 7722 MPF du 22/08/2017
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- Arrêté n° 7723 MPF du 22 août 2017 autorisant la location d'une emprise à détacher de la parcelle de terre domaniale dénommée Tohehakaua, cadastrée section A n° 1658, sise à Atuona, commune de Hiva Oa, au profit de M. Pierre-Marie Kahueinui
Voir Arrêté n° 7723 MPF du 22/08/2017
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