Journal Officiel 2017 N°69 du 29/08/2017
- Arrêté n° 7724 MPF du 22 août 2017 portant affectation de diverses parcelles dépendant de la terre Taatiraa et Paheo, cadastrées commune de Tahaa, commune associée de Hipu, sections AE, EE et ED, au profit de la direction de l'agriculture
Voir Arrêté n° 7724 MPF du 22/08/2017
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- Arrêté n° 7742 MPF du 22 août 2017 autorisant la location d'une emprise à détacher de la parcelle de terre domaniale dénommée domaine l'Herbier, cadastrée section A n° 3091, sise à Atuona, commune de Hiva Oa, au profit de M. Emile Fournier
Voir Arrêté n° 7742 MPF du 22/08/2017
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- Arrêté n° 7942 MPF du 23 août 2017 modifiant l'arrêté n° 3504 MPF du 3 mai 2017 portant autorisation d'occupation temporaire de deux emplacements du domaine public maritime remblayé d'une superficie totale de 150 mètres carrés, sis commune de Tahaa, commune associée de Tapuamu, au profit de Mlle Ingrid Mahinatea Chan
Voir Arrêté n° 7942 MPF du 23/08/2017
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- Arrêté n° 7948 MPF du 23 août 2017 portant autorisation d'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public maritime remblayé d'une superficie de 32 mètres carrés sis à Raiatea, commune de Taputapuatea, commune associée de Opoa, au profit de la société civile immobilière Te Fare Hiti A Otera
Voir Arrêté n° 7948 MPF du 23/08/2017
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- Arrêté n° 7710 MTT du 21 août 2017 portant autorisation d'occupation temporaire du fare vente 1 (couleur bleue), édifié sur le site de Arahoho, Tiarei, île de Tahiti, au profit de M. Tehaamoana Teauna, pour y exercer une activité commerciale
Voir Arrêté n° 7710 MTT du 21/08/2017
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- Arrêté n° 7709 MET du 21 août 2017 modifiant l'arrêté n° 7480 MET du 11 août 2017 portant nomination de M. Stéphane Ingenito, ingénieur divisionnaire principal, en qualité de chef de la subdivision de Moorea de la direction de l'équipement
Voir Arrêté n° 7709 MET du 21/08/2017
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- Arrêté n° 7862 MET du 22 août 2017 autorisant le navire Aremiti 1 à desservir certains atolls des Tuamotu dans le cadre du transport scolaire en août 2017
Voir Arrêté n° 7862 MET du 22/08/2017
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- Arrêté n° 7892 MET du 23 août 2017 portant autorisation d'extraction de matériaux sur le domaine public maritime, en faveur de l'entreprise Tevahinematierau
Voir Arrêté n° 7892 MET du 23/08/2017
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- Arrêté n° 7893 MET du 23 août 2017 portant autorisation d'extraction de matériaux sur le domaine public maritime, en faveur de la commune de Nuku Hiva
Voir Arrêté n° 7893 MET du 23/08/2017
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- Arrêté n° 7894 MET du 23 août 2017 portant modification de l'arrêté n° 4026 MET du 19 mai 2017 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Gatumurua (plan 11) nécessaire à l'extension de l'aérodrome de Pukarua, dans l'archipel des Tuamotu
Voir Arrêté n° 7894 MET du 23/08/2017
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