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Journal Officiel 2017 N°69 du 29/08/2017


  • Décision n° 7906 MET/DPAM du 23 août 2017 proclamant les résultats de la session d'examen des modules 2 "conduite du navire" et 3 "contrôle de l'exploitation du navire" conduisant à l'obtention du certificat de pilote lagonaire (CPL), session d'examen de Bora Bora du 2 au 4 août 2017
    Voir Décision n° 7906 MET/DPAM du 23/08/2017
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  • Décision n° 7918 MET/DPAM du 23 août 2017 portant modification de la décision n° 7367 MET/DPAM du 9 août 2017 arrêtant la liste des candidats autorisés à se présenter aux épreuves d'évaluation théorique, orale et pratique des modules 2, 4, 5 et 6 conduisant à l'obtention du brevet de capitaine de pêche côtière (BCPC) à Papeete (Tahiti)
    Voir Décision n° 7918 MET/DPAM du 23/08/2017
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  • Arrêté n° 7895 MET du 23 août 2017 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives aux parcelles de terre repérées sous les plans n° 15 et n° 17 nécessaires à la réalisation des travaux d'extension de l'aérodrome de Anaa
    Voir Arrêté n° 7895 MET du 23/08/2017
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  • Arrêté n° 7907 MET du 23 août 2017 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Gatumurua (plan 11) nécessaire à l'extension de l'aérodrome de Pukarua, dans l'archipel des Tuamotu
    Voir Arrêté n° 7907 MET du 23/08/2017
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  • Arrêté n° 7908 MET du 23 août 2017 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Tumumehameha, cadastrée A-137 (plan 10), nécessaire à l'extension de l'aérodrome de Nukutavake, dans l'archipel des Tuamotu
    Voir Arrêté n° 7908 MET du 23/08/2017
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  • Arrêté n° 7909 MET du 23 août 2017 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Tepufeiraufau, cadastrée AZ 4 (plan 4), nécessaire à l'emprise du site touristique Tefaurumai dit "3 Cascades", sis à Tiarei, commune de Hitiaa O Te Ra
    Voir Arrêté n° 7909 MET du 23/08/2017
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  • Décision n° 1868 MTF/TRAV/DIR/LJ/mt du 21 août 2017 accordant l'agrément pour exercer la fonction de diagnostiqueur dans le domaine de l'amiante à M. Maruiti Terorotua
    Voir Décision n° 1868 MTF/TRAV/DIR/LJ/MT du 21/08/2017
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  • Arrêté n° 7899 MTF du 23 août 2017 portant délégation de signature à Mme Rachel Tau, administrateur par intérim de la circonscription des îles Australes
    Voir Arrêté n° 7899 MTF du 23/08/2017
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  • Arrêté n° 7929 MTF du 23 août 2017 constatant le caractère infructueux de l'examen professionnel pour l'accès au grade d'opérateur des activités physiques et sportives qualifié du cadre d'emplois des opérateurs des activités physiques et sportives de la fonction publique de la Polynésie française au titre de l'année 2016 pour les agents non soumis au calcul de l'effectif maximal par grade
    Voir Arrêté n° 7929 MTF du 23/08/2017
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  • Arrêté n° 7905 MCE du 23 août 2017 modifiant l'arrêté n° 6224 MCE du 27 juillet 2016 portant délégation de signature à Mme Miri Tatarata, directrice de l'environnement
    Voir Arrêté n° 7905 MCE du 23/08/2017
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