Journal Officiel 2017 N°7 du 24/01/2017
- Arrêté n° 452 MSS du 18 janvier 2017 portant délégation de signature à Mme Glenda Melix, directrice de la santé par intérim
Voir Arrêté n° 452 MSS du 18/01/2017
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- Arrêté n° 456 MSS du 18 janvier 2017 portant délégation de signature à M. François Loret, chef de service de la délégation générale à la protection sociale par intérim
Voir Arrêté n° 456 MSS du 18/01/2017
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- Arrêté municipal n° 2016-696 DST du 29 décembre 2016 interdisant le stationnement de véhicules dans la rue des Halles (commune de Papeete)
Voir Arrêté n° 2016696 DST du 29/12/2016
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- Décret n° 2017-36 du 16 janvier 2017 relatif à la désignation des services relevant du ministère de la justice, autorisés à recourir aux techniques mentionnées au titre V du livre VIII du code de la sécurité intérieure, pris en application de l'article L. 811-4 du code de la sécurité intérieure
Voir Décret n° 2017-36 du 16/01/2017
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- Service de l'urbanisme. - Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des îles Sous-le-Vent pour la période du 19 au 30 décembre 2016
Voir Autres n° 124 MET/AU.D du 12/01/2017
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- Service de la santé. - Liste des diplômes des professions paramédicales enregistrées à la direction de la santé en 2016
Voir Autres n° 46 MSR du 12/01/2017
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