Journal Officiel 2017 N°70 du 01/09/2017
- Arrêté n° 7975 MET/DTT du 24 août 2017 portant suspension provisoire de la licence de véhicule de remise n° 1-011 délivrée à M. Teiva Mulatier pour l'île de Tahiti
Voir Arrêté n° 7975 MET/DTT du 24/08/2017
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- Arrêté n° 7976 MET/DTT du 24 août 2017 portant suspension provisoire de la licence de véhicule de remise n° 1-012 délivrée à M. Koki Kaimuko-Katupa pour l'île de Tahiti
Voir Arrêté n° 7976 MET/DTT du 24/08/2017
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- Arrêté n° 7981 MET du 24 août 2017 portant octroi d'une licence d'armateur à la SNC Degage et Cie pour l'exploitation du navire Tuamotu Fish sur certaines îles des Tuamotu-Ouest et Centre
Voir Arrêté n° 7981 MET du 24/08/2017
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- Arrêté n° 8050 MET du 25 août 2017 portant délégation de signature à Mme Rachel Tau, administrateur par intérim de la circonscription des îles Australes
Voir Arrêté n° 8050 MET du 25/08/2017
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- Arrêté n° 8052 MET du 25 août 2017 portant modification de l'arrêté n° 684 CM du 18 mai 2001 portant octroi d'une licence d'armateur à la société Enota Transport maritime pour l'exploitation du navire Te Haere Maru IV sur la desserte maritime régulière de Tahaa-Raiatea
Voir Arrêté n° 8052 MET du 25/08/2017
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- Arrêté n° 8053 MET du 25 août 2017 portant modification de l'arrêté n° 22 MDA du 20 juin 2007 portant octroi d'une licence d'armateur à la société Enota Transport maritime pour l'exploitation du navire Te Haere Maru VI sur la desserte régulière de Tahaa-Raiatea
Voir Arrêté n° 8053 MET du 25/08/2017
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- Arrêté n° 8054 MET du 25 août 2017 portant modification de l'arrêté n° 4260 MDA du 3 août 2011 portant octroi d'une licence d'armateur à la société Enota Transport maritime pour l'exploitation du navire Te Haere Maru Express 7 sur la desserte maritime régulière interîles Sous-le-Vent
Voir Arrêté n° 8054 MET du 25/08/2017
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- Arrêté n° 8055 MET du 25 août 2017 portant modification de l'arrêté n° 682 CM du 18 mai 2001 portant octroi d'une licence d'armateur à la société Enota Transport maritime pour l'exploitation du navire Te Haere Maru V sur la desserte maritime régulière de Tahaa-Raiatea
Voir Arrêté n° 8055 MET du 25/08/2017
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- Arrêté n° 8067 MET du 25 août 2017 autorisant la circulation en dehors des heures de service et de manière temporaire, du véhicule D 5746 affecté à la subdivision études et travaux génie civil de l'arrondissement infrastructure de la direction de l'équipement
Voir Arrêté n° 8067 MET du 25/08/2017
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- Arrêté n° 8101 MET/DPAM du 28 août 2017 portant modification de l'arrêté n° 5087 MET/DPAM du 12 juin 2017 portant délivrance d'un agrément à la SARL Fakarava Discovery pour exercer l'activité de loueur de véhicules nautiques à moteur en conduite accompagnée dans l'espace maritime de l'atoll de Fakarava
Voir Arrêté n° 8101 MET du 28/08/2017
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