Journal Officiel 2017 N°70 du 01/09/2017
- Arrêté n° 8102 MET du 28 août 2017 portant affectation temporaire du véhicule D 6440 affecté au service de l'emploi, de la formation et de l'insertion professionnelles à M. François Dumora, expert de Pôle emploi, pour la période du 8 au 22 octobre 2017
Voir Arrêté n° 8102 MET du 28/08/2017
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- Arrêté n° 8131 MET du 28 août 2017 portant autorisation d'extraction de matériaux dans le cadre du curage du domaine public fluvial, en faveur de l'EURL EPC
Voir Arrêté n° 8131 MET du 28/08/2017
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- Arrêté n° 8132 MET du 28 août 2017 portant autorisation d'extraction de matériaux dans le cadre du curage du domaine public fluvial, en faveur de l'entreprise Moetaua Julie et Maky
Voir Arrêté n° 8132 MET du 28/08/2017
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- Arrêté n° 8143 MET du 28 août 2017 portant autorisation d'extraction de matériaux dans le cadre du curage du domaine public fluvial, en faveur de l'entreprise MHT
Voir Arrêté n° 8143 MET du 28/08/2017
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- Arrêté n° 8144 MET du 28 août 2017 portant autorisation d'extraction de matériaux dans le cadre du curage du domaine public fluvial, en faveur de l'entreprise Nuiavai
Voir Arrêté n° 8144 MET du 28/08/2017
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- Arrêté n° 8149 MET du 28 août 2017 portant autorisation d'extraction de matériaux dans le cadre du curage du domaine public fluvial, en faveur de l'entreprise Teherainui
Voir Arrêté n° 8149 MET du 28/08/2017
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- Arrêté n° 8051 MET du 25 août 2017 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Gatumurua (plan 12) nécessaire à la réalisation des travaux d'extension de l'aérodrome de Pukarua, dans l'archipel des Tuamotu
Voir Arrêté n° 8051 MET du 25/08/2017
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- Arrêté n° 8103 MET du 28 août 2017 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Tepufeiraufau cadastrée AZ 4 (plan 4) nécessaire à l'emprise du site touristique Tefaurumai dit "3 Cascades", sis à Tiarei, dans la commune de Hitia'a O Te Ra
Voir Arrêté n° 8103 MET du 28/08/2017
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- Arrêté n° 8138 MTF du 28 août 2017 portant délégation de signature au chef du service de la délégation de la Polynésie française à Paris
Voir Arrêté n° 8138 MTF du 28/08/2017
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- Arrêté n° 8134 MCE du 28 août 2017 portant délégation de signature à Mme Hiriata Millaud, chef du service de la culture et du patrimoine
Voir Arrêté n° 8134 MCE du 28/08/2017
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