Journal Officiel 2017 N°70 du 01/09/2017
- Arrêté n° HC 1106 DIRAJ/BAJC du 23 août 2017 portant modification de l'arrêté n° 1096 DIPAC du 5 juillet 2012 relatif aux congés annuels des agents des communes, groupements de communes ainsi que de leurs établissements publics administratifs
Voir Arrêté n° 1106 DIRAJ/BAJC du 23/08/2017
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- Arrêté n° HC 1107 DIRAJ/BAJC du 23 août 2017 portant modification de l'arrêté n° 1090 DIPAC du 5 juillet 2012 fixant les dispositifs d'aides liés au changement de résidence familiale et à l'installation du personnel relevant de la fonction publique communale
Voir Arrêté n° 1107 DIRAJ/BAJC du 23/08/2017
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- Arrêté n° HC 1108 DIRAJ/BAJC du 23 août 2017 fixant la valeur du point d'indice applicable aux grilles de traitements indiciaires des fonctionnaires des communes, de leurs groupements de communes ainsi que de leurs établissements publics administratifs
Voir Arrêté n° 1108 DIRAJ/BAJC du 23/08/2017
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- Arrêté n° HC 10 SAIM du 23 août 2017 désignant les délégués de l'administration au sein des commissions administratives chargées de la révision des listes électorales pour 2017-2018 dans la subdivision administrative des îles Marquises
Voir Arrêté n° 10 SAIM du 23/08/2017
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- Arrêté n° HC 285 DMME/BRHT/jc du 24 août 2017 portant délégation de signature à M. Marc Tschiggfrey, secrétaire général du haut-commissariat de la République en Polynésie française
Voir Arrêté n° 285 DMME/BRHT du 24/08/2017
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- Arrêté n° HC 286 DMME/BRHT/jc du 24 août 2017 portant délégation de signature à Mme Chantal Drugat, directrice des interventions de l'Etat
Voir Arrêté n° 286 DMME/BRHT du 24/08/2017
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- Arrêté n° HC 287 DMME/BRHT/jc du 24 août 2017 portant délégation de signature à M. Mathias Mercier, directeur de l'ingénierie publique
Voir Arrêté n° 287 DMME/BRHT du 24/08/2017
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- Arrêté n° HC 46016 SAIA/hv du 24 août 2017 portant désignation des délégués de l'administration au sein des commissions de révision des listes électorales dans la subdivision administrative des îles Australes
Voir Arrêté n° 46016 SAIA du 24/08/2017
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- Arrêté n° HC 35 IDV/MAAT du 24 août 2017 portant composition du jury de la formation au brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport, spécialité "éducateur sportif" mention "activités aquatiques et de la natation"
Voir Arrêté n° 35 IDV/MAAT du 24/08/2017
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- Arrêté n° HC 1 SAITG du 25 août 2017 portant désignation dans la subdivision administrative des îles Tuamotu-Gambier des délégués de l'administration au sein de la commission administrative chargée pour chaque bureau de vote de dresser la liste électorale pour l'année 2018
Voir Arrêté n° 1 SAITG du 25/08/2017
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