Journal Officiel 2017 N°70 du 01/09/2017
- Arrêté n° HC 531 ISLV du 24 août 2017 fixant la période, le lieu et les horaires de dépôt des candidatures en vue des élections partielles complémentaires du conseil municipal de la commune de Tumaraa
Voir Arrêté n° 531 ISLV du 24/08/2017
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- Arrêté n° HC 288 DMME/BRHT/jc du 25 août 2017 portant délégation de signature à M. Jean Lachkar, président de la Chambre territoriale des comptes de Polynésie française
Voir Arrêté n° 288 DMME/BRHT du 25/08/2017
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- Arrêté n° HC 9-2017 SAIM du 22 août 2017 portant attribution à la commune de Nuku Hiva d'une subvention de 8 105 511 F CFP, soit 67 924,18 euros, au titre de la Dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR) exercice 2017, pour la réalisation de l'opération "Financement équipements informatiques ACTES", programme : 119 Concours financiers aux collectivités locales et à leurs groupements[...]
Voir Arrêté n° 92017 SAIM du 22/08/2017
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- Arrêté n° HC 19 SAITG du 23 août 2017 portant attribution à la commune de Fakarava d'une subvention de 3 015 615 F CFP, soit 25 270,85 euros, au titre de la Dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR) exercice 2017, pour la réalisation de l'opération "Rénovation de la toiture du hangar communal", programme : 119 Concours financiers aux collectivités locales et à leurs groupements, ce[...]
Voir Arrêté n° 19 SAITG du 23/08/2017
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- Arrêté n° 592 DIE/FIP du 23 août 2017 portant modification de l'arrêté n° 187 DIE/FIP du 4 avril 2017 relatif à l'opération "Remise en état de la vedette d'intervention et acquisition d'une nouvelle remorque" volet : Incendie-secours, année de programmation : 2017
Voir Arrêté n° 592 DIE/FIP du 23/08/2017
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- Arrêté n° 593 DIE/FIP du 23 août 2017 portant modification de l'arrêté n° 180 DIE/FIP du 4 avril 2017 relatif à l'opération "Travaux d'installation de compteurs d'eau, 1re tranche", volet : AEP, année de programmation : 2017
Voir Arrêté n° 593 DIE/FIP du 23/08/2017
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- Arrêté n° 594 DIE/FIP du 23 août 2017 portant attribution d'une dotation du Fonds intercommunal de péréquation (FIP) de 20 234 779 F CFP soit 169 567,45 euros, à la commune de Raivavae pour la réalisation de l'opération "Construction d'un centre d'incendie et de secours" volet : Incendie-secours, année de programmation : 2017
Voir Arrêté n° 594 DIE/FIP du 23/08/2017
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- Arrêté n° 1457 CM du 24 août 2017 portant modification de l'arrêté n° 106 CM du 29 janvier 2015 portant sur les aides financières à des ménages pour l'implantation d'un logement individuel en habitat dispersé ou pour l'amélioration de l'habitat individuel, en application de la délibération n° 99-217 APF du 2 décembre 1999 modifiée relative à l'habitat social en Polynésie française
Voir Arrêté n° 1457 CM du 24/08/2017
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- Arrêté n° 1458 CM du 24 août 2017 portant modification de l'arrêté n° 184 CM du 3 février 2012 portant dispositions d'application de la délibération n° 99-127 APF du 2 décembre 1999 modifiée relative à l'habitat social en Polynésie française
Voir Arrêté n° 1458 CM du 24/08/2017
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- Arrêté n° 1459 CM du 24 août 2017 portant désignation des représentants de la Polynésie française au sein de la société d'économie mixte Laboratoire des travaux publics de Polynésie
Voir Arrêté n° 1459 CM du 24/08/2017
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