Journal Officiel 2017 N°70 du 01/09/2017
- Arrêté n° 1460 CM du 25 août 2017 approuvant l'attribution d'un concours financier en faveur de la commune de Moorea-Maiao pour l'acquisition d'un camion à benne basculante de 6 mètres cubes
Voir Arrêté n° 1460 CM du 25/08/2017
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- Arrêté n° 1461 CM du 25 août 2017 approuvant l'attribution d'une aide financière SCAN en faveur de la SARL Les Studios Hashtag pour la production de magazines, intitulés "Tahiti Swimming Experience"
Voir Arrêté n° 1461 CM du 25/08/2017
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- Arrêté n° 1462 CM du 25 août 2017 approuvant l'attribution d'une aide financière SCAN en faveur de la SARL Creative Tv pour la production d'une série de court-métrages de fiction, intitulée "The l'a Family"
Voir Arrêté n° 1462 CM du 25/08/2017
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- Arrêté n° 1463 CM du 25 août 2017 renvoyant en seconde lecture la délibération n° 43-2017 CHPF du 4 juillet 2017 du Centre hospitalier de la Polynésie française autorisant le directeur à négocier et à signer un contrat d'emprunt pour financer l'investissement 2017 du Centre hospitalier de la Polynésie française
Voir Arrêté n° 1463 CM du 25/08/2017
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- Arrêté n° 1464 CM du 25 août 2017 renvoyant en seconde lecture la délibération n° 44-2017 CHPF du 4 juillet 2017 du Centre hospitalier de la Polynésie française portant adoption du budget modificatif n° 2 du Centre hospitalier de la Polynésie française, budget général pour l'exercice 2017
Voir Arrêté n° 1464 CM du 25/08/2017
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- Arrêté n° 1465 CM du 25 août 2017 approuvant l'attribution d'un quota de gazole détaxé en faveur de la SARL Kuee Kaipeka pour le bimestre mars-avril 2017, au titre du transport public routier régulier de personnes sur l'île de Nuku Hiva
Voir Arrêté n° 1465 CM du 25/08/2017
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- Arrêté n° 1466 CM du 25 août 2017 approuvant l'attribution d'un quota de gazole détaxé en faveur de la SARL Kuee Kaipeka pour le bimestre mai-juin 2017, au titre du transport public routier régulier de personnes sur l'île de Nuku Hiva
Voir Arrêté n° 1466 CM du 25/08/2017
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- Arrêté n° 1467 CM du 25 août 2017 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de la société Vera, dans le cadre du dispositif d'aide à l'équipement des petites entreprises
Voir Arrêté n° 1467 CM du 25/08/2017
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- Arrêté n° 1468 CM du 25 août 2017 portant modification de l'arrêté n° 1206 CM du 26 juillet 2017 portant création d'un service dénommé Agence de régulation de l'action sanitaire et sociale
Voir Arrêté n° 1468 CM du 25/08/2017
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- Arrêté n° 1469 CM du 25 août 2017 approuvant l'attribution d'une aide financière SCAN en faveur de la SARL Bleu Lagon Production pour la production d'un documentaire, intitulé "John Gabilou, au-delà de l'Océan, l'Olympia"
Voir Arrêté n° 1469 CM du 25/08/2017
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