Journal Officiel 2017 N°70 du 01/09/2017
- Arrêté n° 8150 VP du 28 août 2017 portant attribution d'une aide financière au profit de Mme Laurence Piercy - Yola's et Moi, dans le cadre du dispositif d'aide pour la revitalisation des commerces de proximité et des restaurants
Voir Arrêté n° 8150 VP du 28/08/2017
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- Arrêté n° 8136 MLA du 28 août 2017 portant délégation de signature à M. Bernard Amigues, chef de service de l'urbanisme, et à certains de ses agents
Voir Arrêté n° 8136 MLA du 28/08/2017
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- Arrêté n° 8145 MLA du 28 août 2017 portant délégation de signature à M. Bernard Amigues, chef du service de l'urbanisme, en matière de travaux immobiliers
Voir Arrêté n° 8145 MLA du 28/08/2017
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- Arrêté n° 8151 MLA du 28 août 2017 portant autorisation d'établissement et d'exploitation de réseau indépendant et assignation de fréquences à la société Filmin'Tahiti
Voir Arrêté n° 8151 MLA du 28/08/2017
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- Arrêté n° 7977 MPF du 24 août 2017 autorisant la location de deux parcelles de la terre dénommée Puatai, cadastrées sections A n° 211 et A n° 215, sises à Atuona, commune de Hiva Oa, au profit de M. André Marie Lionel Bonno
Voir Arrêté n° 7977 MPF du 24/08/2017
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- Arrêté n° 7980 MPF du 24 août 2017 portant attribution d'une aide financière en vue de favoriser la sortie d'indivision immobilière au profit de Mme Marie-France Vahinerii Vernaudon
Voir Arrêté n° 7980 MPF du 24/08/2017
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- Arrêté n° 8057 MPF du 25 août 2017 autorisant la location d'une emprise à détacher de la parcelle de terre domaniale dénommée domaine l'Herbier, cadastrée section A n° 3091, sise à Atuona, commune de Hiva Oa, au profit de M. Nelson Wang Soi Pan
Voir Arrêté n° 8057 MPF du 25/08/2017
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- Arrêté n° 8058 MPF du 25 août 2017 portant renouvellement de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Gabriel Tevai Haumani sis à Takapoto, commune de Takapoto (exploitant n° 261)
Voir Arrêté n° 8058 MPF du 25/08/2017
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- Arrêté n° 8059 MPF du 25 août 2017 modifiant l'arrêté n° 6792 MPF du 19 juillet 2017 autorisant la location du lot n° 35 d'une superficie de 1,54 hectare dépendant du lotissement agricole Amo, sis à Tahiti, commune de Papara, à M. Tumatarii Opuu
Voir Arrêté n° 8059 MPF du 25/08/2017
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- Arrêté n° 8068 MPF du 25 août 2017 portant octroi d'une aide financière à M. Alex Ly Tham
Voir Arrêté n° 8068 MPF du 25/08/2017
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