Journal Officiel 2017 N°70 du 01/09/2017
- Arrêté n° 8108 MPF du 28 août 2017 abrogeant l'arrêté n° 3399 MDA du 27 avril 2015 portant octroi d'une aide financière à M. Maurice Ah Kai Nanitai Chung
Voir Arrêté n° 8108 MPF du 28/08/2017
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- Arrêté n° 8135 MPF du 28 août 2017 portant autorisation d'occupation temporaire de deux emplacements du domaine public maritime d'une superficie totale de 28,02 mètres carrés sis à Raiatea, commune de Taputapuatea, commune associée de Avera, au profit de M. André Yvonet
Voir Arrêté n° 8135 MPF du 28/08/2017
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- Arrêté n° 8137 MPF/DRMM du 28 août 2017 approuvant l'attribution d'un agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb et du gazole, au bénéfice de M. Tehotu Vanaka Vehiatua Reasin à l'usage de son exploitation perlicole sise aux Gambier, commune des Gambier (exploitant n° 344)
Voir Arrêté n° 8137 MPF du 28/08/2017
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- Arrêté n° 8139 MPF/DRMM du 28 août 2017 approuvant l'attribution d'un agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb, au bénéfice de M. Maire Adrien Carbayol à l'usage de son exploitation perlicole sise à Aratika, commune de Fakarava (exploitant n° 132)
Voir Arrêté n° 8139 MPF du 28/08/2017
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- Arrêté n° 8140 MPF/DRMM du 28 août 2017 approuvant l'attribution d'un agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb, au bénéfice de Mlle Thérèse Tearonui Fareea à l'usage de son exploitation perlicole sise à Ahe, commune de Manihi (exploitant n° 413)
Voir Arrêté n° 8140 MPF du 28/08/2017
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- Arrêté n° 8141 MPF du 28 août 2017 portant autorisation d'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public maritime, d'une superficie de 50 mètres carrés, à détacher de la parcelle cadastrée commune de Moorea-Maiao, commune associée de Afareaitu, section AR n° 186, à des fins d'exploitation d'un véhicule de restauration, au profit de Mlle Heiana Drion
Voir Arrêté n° 8141 MPF du 28/08/2017
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- Arrêté n° 8049 MSS du 25 août 2017 portant modification de l'arrêté n° 513 MSS du 24 janvier 2017 portant délégation de signature à Mme Christiane Ah Scha, directrice des affaires sociales
Voir Arrêté n° 8049 MSS du 25/08/2017
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- Arrêté n° 7972 MET du 24 août 2017 portant modification de l'arrêté n° 429 MET du 17 août 2005 modifié fixant la liste des experts habilités à faire subir les épreuves du permis de conduire
Voir Arrêté n° 7972 MET du 24/08/2017
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- Arrêté n° 7973 MET du 24 août 2017 autorisant, à titre exceptionnel, le navire Nuku Hau à déroger à sa ligne régulière afin de desservir certains atolls des Tuamotu Centre du 1er septembre au 30 novembre 2017
Voir Arrêté n° 7973 MET du 24/08/2017
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- Arrêté n° 7974 MET du 24 août 2017 autorisant, à titre exceptionnel, le navire Mareva Nui à déroger à sa ligne régulière afin de desservir l'atoll de Makemo du 1er septembre au 30 novembre 2017
Voir Arrêté n° 7974 MET du 24/08/2017
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