Journal Officiel 2017 N°71 du 05/09/2017
- Arrêté n° 1488 CM du 29 août 2017 approuvant l'attribution d'un quota de gazole détaxé en faveur de la SA Transports collectif de la côte Ouest (TCCO) pour le bimestre mai-juin 2017, au titre du transport public routier scolaire de personnes sur l'île de Tahiti
Voir Arrêté n° 1488 CM du 29/08/2017
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- Arrêté n° 1489 CM du 29 août 2017 approuvant l'attribution d'un quota de gazole détaxé en faveur de la SAS Réseau de transport urbain (RTU) pour le bimestre mai-juin 2017, au titre du transport public routier scolaire de personnes sur l'île de Tahiti
Voir Arrêté n° 1489 CM du 29/08/2017
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- Erratum à l'arrêté n° 929 CM du 18 juillet 2012 relatif à la circonscription géographique dite "circonscription portuaire" du port autonome de Papeete, paru au JOPF n° 30 du 26 juillet 2012 à la page 4299
Voir Arrêté n° 929 CM du 18/07/2012
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- Arrêté n° 8158 VP du 29 août 2017 portant attribution d'une aide financière en faveur de l'entreprise individuelle de M. Charles-Antoine Martin - MCA Services dans le cadre du dispositif d'aide à l'équipement des petites entreprises
Voir Arrêté n° 8158 VP du 29/08/2017
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- Arrêté n° 8163 VP du 29 août 2017 portant attribution d'une aide financière en faveur de l'entreprise individuelle de M. Laurent Gleizes dans le cadre du dispositif d'aide à l'équipement des petites entreprises
Voir Arrêté n° 8163 VP du 29/08/2017
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- Arrêté n° 8267 VP/DAE du 30 août 2017 portant reconnaissance de 342 titres de propriété industrielle délivrés par l'Institut national de la propriété industrielle
Voir Arrêté n° 8267 VP/DAE du 30/08/2017
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- Arrêté n° 8268 VP/DAE du 30 août 2017 portant extension de 4 dépôts portant sur l'enregistrement de 7 dessins et modèles français
Voir Arrêté n° 8268 VP/DAE du 30/08/2017
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- Arrêté n° 8161 MPF du 29 août 2017 portant autorisation d'occupation temporaire d'un (1) emplacement du domaine public maritime sis à Arutua, commune de Arutua, au profit de M. Jeffry Manarii Rehua (exploitant n° 280)
Voir Arrêté n° 8161 MPF du 29/08/2017
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- Arrêté n° 8162 MPF du 29 août 2017 portant autorisation d'occupation temporaire d'un (1) emplacement du domaine public maritime sis à Apataki, commune de Arutua au profit de M. Charles Iotua Justin Orbeck (exploitant n° 310)
Voir Arrêté n° 8162 MPF du 29/08/2017
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- Arrêté n° 8164 MPF du 29 août 2017 portant autorisation d'occupation temporaire de deux (2) emplacements du domaine public maritime sis à Manihi, commune de Manihi, au profit de M. Wilfrid Tapurai Faura (exploitant n° 206)
Voir Arrêté n° 8164 MPF du 29/08/2017
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