Journal Officiel 2017 N°71 du 05/09/2017
- Arrêté n° 8165 MPF du 29 août 2017 portant autorisation d'occupation temporaire d'un (1) emplacement du domaine public maritime sis à Arutua, commune de Arutua, au profit de M. Christophe Haukins Taahitini Fareata (exploitant n° 374)
Voir Arrêté n° 8165 MPF du 29/08/2017
-------------------
- Arrêté n° 8171 MPF du 29 août 2017 portant autorisation d'occupation temporaire d'un (1) emplacement du domaine public maritime sis à Tevaitoa, commune de Tumaraa, au profit de Mme Heiata Thérèse Millaud (exploitante n° 411)
Voir Arrêté n° 8171 MPF du 29/08/2017
-------------------
- Arrêté n° 8172 MPF du 29 août 2017 portant autorisation d'occupation temporaire d'un (1) emplacement du domaine public maritime sis à Opoa, commune de Taputapuatea, au profit de Mme Temoe-Terauri Liane Kathy Holozet épouse Tchiou (exploitante n° 403)
Voir Arrêté n° 8172 MPF du 29/08/2017
-------------------
- Arrêté n° 8173 MPF du 29 août 2017 portant modification de l'arrêté n° 113 MLV du 5 janvier 2017 portant affectation des diverses parcelles cadastrées commune de Moorea-Maiao, commune associée de Papetoai, section PB, au profit du service du tourisme
Voir Arrêté n° 8173 MPF du 29/08/2017
-------------------
- Arrêté n° 8174 MPF/DRMM du 29 août 2017 approuvant l'attribution d'un agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb, au bénéfice de M. Teato Temarii Fareea à l'usage de son exploitation perlicole sise à Ahe, commune de Manihi (exploitant n° 414)
Voir Arrêté n° 8174 MPF du 29/08/2017
-------------------
- Arrêté n° 8175 MPF/DRMM du 29 août 2017 approuvant l'attribution d'un agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb, au bénéfice de Mlle Dayana Huri à l'usage de son exploitation perlicole sise à Ahe, commune de Manihi (exploitant n° 403)
Voir Arrêté n° 8175 MPF du 29/08/2017
-------------------
- Arrêté 8251 MPF du 30 août 2017 autorisant le renouvellement de l'autorisation de location d'une emprise de 1 000 mètres carrés à détacher de la parcelle de terre domaniale dénommée Hakapehi parcelle, lot n° 3, cadastrée section AD n° 11, sise à Taiohae, commune de Nuku Hiva, au profit de M. Wenceslas Falchetto
Voir Arrêté n° 8251 MPF du 30/08/2017
-------------------
- Arrêté n° 8252 MPF du 30 août 2017 modifiant l'arrêté n° 6176 MPF du 3 juillet 2017 portant autorisation d'occupation temporaire d'un (1) emplacement du domaine public maritime sis à Aratika, commune de Fakarava, au profit de M. Edouard Ignacio Pont-Hill (exploitant n° 177)
Voir Arrêté n° 8252 MPF du 30/08/2017
-------------------
- Arrêté n° 8253 MPF du 30 août 2017 modifiant l'arrêté n° 6177 MPF du 3 juillet 2017 portant autorisation d'occupation temporaire de deux (2) emplacements du domaine public maritime sis à Apataki, commune de Arutua, au profit de M. Jean Nui Tuira (exploitant n° 43)
Voir Arrêté n° 8253 MPF du 30/08/2017
-------------------
- Arrêté n° 8254 MPF du 30 août 2017 abrogeant l'arrêté n° 316 PR du 4 mai 2016 et autorisant la résiliation du bail relatif à la location du lot n° 114 d'une superficie de 1,23 hectare dépendant du lotissement agricole Faaroa, sis à Raiatea, commune de Taputapuatea, commune associée de Avera, au profit de M. Christophe Tent
Voir Arrêté n° 8254 MPF du 30/08/2017
-------------------
Page : 1 2 3 4 5 6 Page précédente 
