Journal Officiel 2017 N°71 du 05/09/2017
- Arrêté n° 8255 MPF du 30 août 2017 autorisant la location du lot n° 1 d'une superficie de 1,03 hectare dépendant du lotissement agricole Vaihuti-Vaiaau, sis à Raiatea, commune de Tumaraa, commune associée de Vaiaau, au profit de Mme Tehapai Jacqueline Chin Hen Wai veuve Lo Shun
Voir Arrêté n° 8255 MPF du 30/08/2017
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- Arrêté n° 8256 MPF du 30 août 2017 autorisant la location du lot n° 4 d'une superficie de 1,54 hectare dépendant du lotissement agricole Vaihuti-Vaiaau, sis à Raiatea, commune de Tumaraa, commune associée de Vaiaau, au profit de M. Angélo Tefaaora
Voir Arrêté n° 8256 MPF du 30/08/2017
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- Arrêté n° 8257 MPF du 30 août 2017 abrogeant l'arrêté n° 4065 MAA du 13 mai 2014 et autorisant la résiliation du bail relatif à la location du lot n° 12 d'une superficie de 0,94 hectare dépendant du lotissement agricole Bachelier, sis à Raiatea, commune de Taputapuatea, commune associée de Avera, au profit de M. Emile Sane Rupea
Voir Arrêté n° 8257 MPF du 30/08/2017
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- Arrêté n° 8258 MPF du 30 août 2017 abrogeant l'arrêté n° 6541 MAE du 30 août 2012 et autorisant la résiliation du bail relatif à la location du lot n° 4 d'une superficie de 1 hectare dépendant du lotissement agricole Hamoa, sis à Raïatea, commune de Taputapuatea, commune associée de Avera, au profit de M. Gaston Rua
Voir Arrêté n° 8258 MPF du 30/08/2017
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- Arrêté n° 8259 MPF du 30 août 2017 modifiant l'arrêté n° 6186 MPF du 3 juillet 2017 portant autorisation d'occupation temporaire d'un (1) emplacement du domaine public maritime sis à Faaite, commune de Anaa, au profit de Mme Sylvie Tahia Ennemoser-Commenge épouse Brown (exploitante n° 87)
Voir Arrêté n° 8259 MPF du 30/08/2017
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- Arrêté n° 8260 MPF du 30 août 2017 modifiant l'arrêté n° 6179 MPF du 3 juillet 2017 portant autorisation d'occupation temporaire de sept (7) emplacements du domaine public maritime sis à Tatakoto, commune de Tatakoto, au profit de Mme Cécile Fenuaiti épouse Mu Wong (exploitante n° 4)
Voir Arrêté n° 8260 MPF du 30/08/2017
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- Arrêté n° 8248 MET du 30 août 2017 portant abrogation de l'arrêté n° 1416 MET du 25 février 2016 autorisant M. Bruno Jamais à occuper le domaine public aéroportuaire de Moorea (archipel des îles du Vent)
Voir Arrêté n° 8248 MET du 30/08/2017
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- Arrêté n° 8250 MET du 30 août 2017 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Tetaii (lot 4) cadastrée LA 59 (plan 13) nécessaire à l'aménagement de la route traversière de l'île de Tahiti, accès dans la vallée de Vaihiria, à Mataiea, dans la commune de Teva I Uta
Voir Arrêté n° 8250 MET du 30/08/2017
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- Arrêté n° 8206 MTF/DGRH du 29 août 2017 portant nomination des membres du jury du concours externe, sur titres avec épreuves, pour le recrutement de 23 assistants socio-éducatifs de catégorie B, relevant de la fonction publique de la Polynésie française
Voir Arrêté n° 8206 MTF/DGRH du 29/08/2017
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- Arrêté n° 8234 MTF/DGRH du 29 août 2017 mettant fin à la décharge partielle d'activité de service octroyée à M. Philippe Couraud, ingénieur en chef de 1re catégorie hors classe, 3e échelon, pour exercer une activité syndicale auprès de la Confédération des syndicats des travailleurs de Polynésie-Force ouvrière (CSTP-FO)
Voir Arrêté n° 8234 MTF/DGRH du 29/08/2017
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