Journal Officiel 2017 N°71 du 05/09/2017
- Avis n° 91 CESC du 24 août 2017 sur le projet de loi du pays définissant les modalités d'organisation des loteries dénommées "Bingo"
Voir Avis n° 91 CESC du 24/08/2017
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- Avis n° 92 CESC du 24 août 2017 sur le projet de délibération portant approbation de la politique sectorielle de l'eau de la Polynésie française
Voir Avis n° 92 CESC du 24/08/2017
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- Etablissement de gestion et d'aménagement de Teva - Délibération n° 2-17 CA/EGAT du 10 avril 2017 autorisant le directeur de l'Etablissement de gestion et d'aménagement de Teva à solliciter une subvention d'investissement auprès de la Polynésie française pour l'aménagement de la zone des pavillons à voiturettes
Voir Délibération n° 217 CA/EGAT du 10/04/2017
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- Etablissement de gestion et d'aménagement de Teva - Délibération n° 3-17 CA/EGAT du 10 avril 2017 autorisant le directeur de l'Etablissement de gestion et d'aménagement de Teva à solliciter une subvention d'investissement auprès de la Polynésie française pour l'extension de l'atelier mécanique
Voir Délibération n° 317 CA/EGAT du 10/04/2017
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- Arrêté ministériel du 21 juillet 2017 portant modification des articles 5 et 6 de l'arrêté du 26 octobre 2005 portant approbation d'un cahier des charges des dispositifs de télétransmission des actes soumis au contrôle de légalité et fixant une procédure d'homologation de ces dispositifs (JORF du 26 août 2017)
Voir Arrêté du 21/07/2017
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- Service de l'urbanisme. - 1° Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des îles du Vent (Taiarapu-Est, Taiarapu-Ouest et Teva I Uta) pour le mois de juillet 2017
Voir Autres n° 2688 MLA/AU.D du 29/08/2017
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- Service de l'urbanisme. - 2° Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des îles Sous-le-Vent pour la période du 1er au 11 août 2017
Voir Autres n° 2659 MLA/AU.D du 25/08/2017
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