Accueil > Journal Officiel > Journal Officiel 2017 - Numéros normaux > Journal Officiel 2017 N°72 NC du 08/09/2017

Journal Officiel 2017 N°72 NC du 08/09/2017


  • Arrêté n° HC 2 SAITG du 29 août 2017 portant agrément à M. Severo Taki en qualité d'agent de la police municipale de la commune de Napuka
    Voir Arrêté n° 2 SAITG du 29/08/2017
  • -------------------

  • Arrêté n° HC 46430 DIRAJ/BRE du 1er septembre 2017 arrêtant la liste électorale de l'élection des membres de la chambre de discipline des pharmaciens de Polynésie française
    Voir Arrêté n° 46430 DIRAJ/BRE du 01/09/2017
  • -------------------

  • Arrêté n° HC 11-2017 SAIM du 28 août 2017 portant attribution à la commune de Ua Pou d'une subvention de 4.556.633 F CFP, soit 38.184,58 euros, au litre de la Dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR) exercice 2017. pour la réalisation de l'opération "Remplacement des sirènes d'alerte tsunami Hakahau et Hakamoui", programme : 119 Concours financiers aux collectivités locales et à l[...]
    Voir Arrêté n° 112017 SAIM du 28/08/2017
  • -------------------

  • Arrêté n° HC 615 DIE/BPT du 31 août 2017 modifiant l'arrêté n° HC 1628 du 13 décembre 2011 modifié par arrêtés n° HC 2248 du 27 août 2013 et n° HC 384 DIE/BPT du 19 février 2016, portant versement par l'État d'une subvention d'un montant de 1.340.800 euros HT (160.000.000 F CFP) pour le projet "Rénovation du débarcadère nord de Tatakoto" au titre du dispositif 3IF, programmation 2011, progra[...]
    Voir Arrêté n° 615 DIE/BPT du 31/08/2017
  • -------------------

  • Arrêté n° HC 616 DIE/BPT du 31 août 2017 portant modification de l'arrêté n° HC 2810 DAE/BAEE du 30 décembre 2013 modifié portant versement par l'État d'une subvention d'un montant de 914.181,82 euros HT (109.090.909 F CFP) pour le projet "Sécurisation des piétons sur la RDO, commune de Faa'a", au titre du dispositif 3IF, programmation 2013, programme 123, action 06, sous-action 12
    Voir Arrêté n° 616 DIE/BPT du 31/08/2017
  • -------------------

  • Arrêté n° HC 617 DIE/BPT du 31 août 2017 portant modification de l'arrêté n° HC 1007 DIE/BPT du 1er juin 2015 modifié par l'arrêté n° HC 68 DIE/BPT du 10 février 2017 portant versement par l'État d'une subvention d'un montant de 3.559.646,02 euros HT (424.778.761 F CFP HT) pour le projet "Aménagement échangeur de Saint-Hilaire", au titre du dispositif 3IF, programmation 2014, programme 123, [...]
    Voir Arrêté n° 617 DIE/BPT du 31/08/2017
  • -------------------

  • Arrêté n° HC 618 DIE/BPT du 31 août 2017 portant modification de l'arrêté n° HC 1014 DIE/BPT du 1er juin 2015 portant versement par l'État d'une subvention d'un montant de 2.177.316,82 euros HT (259.823.010 F CFP HT) pour le projet "Mise aux normes et modernisation de l'éclairage public routier, RT Tahiti, tranche 1", au titre du dispositif 3IF, programmation 2014, programme 123, action 06, [...]
    Voir Arrêté n° 618 DIE/BPT du 31/08/2017
  • -------------------

  • Arrêté n° HC 619 DIE/BPT du 31 août 2017 portant modification de l'arrêté n° HC 1884 DIE/BPT du 19 septembre 2014 portant versement par l'État d'une subvention d'un montant de 5.932.743,36 euros HT (707.964.601 F CFP HT) pour le projet "Mise à 2x2 voies de la RT 2 Papeete-Arue, tranche 2", au titre du dispositif 3IF, programmation 2014, programme 123, action 06, sous-action 12
    Voir Arrêté n° 619 DIE/BPT du 31/08/2017
  • -------------------

  • Arrêté n° HC 620 DIE/BPT du 31 août 2017 portant modification de l'arrêté n° HC 2234 DIE/BPT du 15 septembre 2015 portant versement par l'Etat d'une subvention d'un montant de 296.637,17 euros HT (35.398.230 F CFP HT) pour le projet "Aérodrome de Moorea, rénovation du parking avions" au titre du dispositif 3IF, programmation 2015, programme 123, action 06, sous-action 12
    Voir Arrêté n° 620 DIE/BPT du 31/08/2017
  • -------------------

  • Arrêté n° HC 621 DIE/BPT du 31 août 2017 portant modification de l'arrêté n° HC 2250 DIE/BPT du 16 septembre 2015 portant versement par l'Etat d'une subvention d'un montant de 237.309,73 euros HT (28 318 584 F CFP HT) pour le projet "Construction ouvrages maritimes à Tumaraa, Raiatea" au titre du dispositif 3IF, programmation 2015, programme 123, action 06, sous-action 12
    Voir Arrêté n° 621 DIE/BPT du 31/08/2017
  • -------------------

Page : 1  2   3   4   5   6   7   8   9   10  

Page précédente