Journal Officiel 2017 N°72 NC du 08/09/2017
- Arrêté n° 8276 MTF du 31 août 2017 constatant l'absence de tableau d'avancement pour l'accès au grade de médecin hors classe, au titre de l'année 2017
Voir Arrêté n° 8276 MTF du 31/08/2017
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- Annexes 1 et 2 de l'arrêté n° 7528 MTF du 16 août 2017 portant attribution des logements du centre d'hébergement des étudiants de Outumaoro pour l'année universitaire 2017-2018
Voir Arrêté n° 7528 MTF du 16/08/2017
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- Arrêté n° 8341 MCE/ENV du 4 septembre 2017 autorisant M. Julien Vescovali à installer et exploiter les équipements techniques d'un abattoir, commune de Uturoa (établissement de la 2e classe des installations classées pour la protection de l'environnement)
Voir Arrêté n° 8341 MCE/ENV du 04/09/2017
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- Arrêté interministériel du 23 août 2017 pris pour l'application des articles L. 723-5 et L. 752-3 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile et définissant les modalités de l'examen médical prévu pour les personnes susceptibles de bénéficier, ou qui bénéficient, d'une protection au regard des risques de mutilation sexuelle féminine qu'elles encourent (JORF du 31 août 2017)
Voir Arrêté du 23/08/2017
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- Arrêté ministériel du 29 août 2017modifiant l'arrêté du 13 juillet 2017 relatif à l'implantation de services d'accueil unique du justiciable dans certaines juridictions (JORF du 30 août 2017)
Voir Arrêté du 29/08/2017
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- Arrêté n° HC 310 DMME/BRHT/jc du 5 septembre 2017 portant organisation des services du haut-commissariat de la République en Polynésie française
Voir Arrêté n° 310 DMME/BRHT/JC du 05/09/2017
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