Journal Officiel 2017 N°72 NC du 08/09/2017
- Arrêté n° HC 622 DIE/BPT du 31 août 2017 portant modification de l'arrêté n° HC 331 DIE/BPT du 15 février 2016 portant versement par l'Etal d'une subvention d'un montant de 593.274,33 euros HT (70.796.460 F CFP HT) pour le projet "Travaux d'enrochement prioritaires sur les rivières de Tahiti, tranche 1" au titre du dispositif 3IF, programmation 2015, programme 123, action 06, sous-action 12
Voir Arrêté n° 622 DIE/BPT du 31/08/2017
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- Arrêté n° HC 623 DIE/BPT du 31 août 2017 portant modification de l'arrêté n° HC 2238 DIE/BPT du 15 septembre 2015 portant versement par l'Etat d'une subvention d'un montant de 272.906,20 euros HT (32.566.372 F CFP HT) pour le projet "Protection des berges de la rivière Aoma, Toahotu, tranche 2015" au titre du dispositif 3IF, programmation 2015, programme 123, action 06, sous-action 12
Voir Arrêté n° 623 DIE/BPT du 31/08/2017
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- Avenant 4 n° 65-17 du 28 août 2017 à la convention d'application n° 318-11 du 8 novembre 2011 relative à l'opération d'assainissement des eaux usées dénommée "Assainissement de la zone 1, études, communication et travaux préparatoires" entre l'Etat, la Polynésie française et la Société d'économie mixte locale (SEML) Te Ora no Ananahi dans le cadre de la convention d'exécution relative au vol[...]
Voir Avenant 65-17 du 28/08/2017
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- Arrêté n° 1499 CM du 31 août 2017 portant nomination de la société civile professionnelle "Office notarial Bernard Bruggmann et Alexandre Yao, notaires associés"
Voir Arrêté n° 1499 CM du 31/08/2017
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- Arrêté n° 1500 CM du 1er septembre 2017 approuvant l'attribution d'une subvention d'investissement en faveur de l'Institut de la jeunesse et des sports de la Polynésie française pour financer les travaux de mise en sécurité des usagers et de remise aux normes des installations affectées et gérées par l'Institut de la jeunesse et des sports de la Polynésie française
Voir Arrêté n° 1500 CM du 01/09/2017
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- Arrêté n° 1501 CM du 1er septembre 2017 approuvant l'attribution d'une subvention d'investissement en faveur de l'Institut de la jeunesse et des sports de la Polynésie française pour financer les travaux de remise aux normes et de sécurité de la salle omnisports de Puurai sis à Faa'a
Voir Arrêté n° 1501 CM du 01/09/2017
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- Arrêté n° 1502 CM du 1er septembre 2017 approuvant l'attribution d'une subvention d'investissement en faveur de l'Institut de la jeunesse et des sports de la Polynésie française pour financer les travaux de mise en sécurité des usagers et de remises aux normes électriques de ses installations
Voir Arrêté n° 1502 CM du 01/09/2017
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- Arrêté n° 1503 CM du 1er septembre 2017 portant modification de l'arrêté n° 626 CM du 15 mai 2001 portant approbation des conventions relatives à la représentation des subdivisions déconcentrées et à leur regroupement fonctionnel dans l'archipel des îles Sous-le-Vent
Voir Arrêté n° 1503 CM du 01/09/2017
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- Arrêté n° 1504 CM du 1er septembre 2017 portant modification de l'arrêté n° 1991 CM du 4 novembre 2009 portant application de la loi du pays n° 2009-17 du 12 octobre 2009 relative au dispositif intitulé "corps de volontaires au développement"
Voir Arrêté n° 1504 CM du 01/09/2017
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- Arrêté n° 1505 CM du 1er septembre 2017 approuvant l'attribution d'une subvention d'investissement au profit de Tahiti Nui Aménagement et développement pour l'acquisition des parcelles de terre, tranche 1 (C1, C78 et C6 appartenant à la SCI Ariitu), suite à la procédure d'expropriation lancée dans le cadre du projet "Tahiti Mahana Beach"
Voir Arrêté n° 1505 CM du 01/09/2017
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