Journal Officiel 2017 N°72 NC du 08/09/2017
- Arrêté n° 1507 CM du 1eer septembre 2017 portant cession d'engrais et de rouleaux d'aluminium au titre du programme de développement de la cocoteraie
Voir Arrêté n° 1507 CM du 01/09/2017
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- Arrêté n° 1508 CM du 1er septembre 2017 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association Fédération polynésienne de golf pour participer au financement de la 32e édition de l'Open international de golf de Tahiti
Voir Arrêté n° 1508 CM du 01/09/2017
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- Arrêté n° 1509 CM du 1er septembre 2017 portant désignation des représentants de la Polynésie française au comité des finances locales institué par l'article 52 de la loi organique n° 2004-192 du 27 février 2004 modifiée portant statut d'autonomie de la Polynésie française
Voir Arrêté n° 1509 CM du 01/09/2017
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- Arrêté n° 1510 CM du 1er septembre 2017 approuvant l'attribution d'une subvention en faveur du comité organisateur des expositions artisanales des îles Australes pour le financement de la location du site, des frais de transports, des frais d'animations, des prix des concours et des frais de communications du 16e salon des îles Australes organisé à Tahiti en octobre-novembre 2017
Voir Arrêté n° 1510 CM du 01/09/2017
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- Arrêté n° 1514 CM du 1er septembre 2017 portant affectation du remblai cadastré commune de Punaauia, section E n° 277, au profit de la commune de Punaauia
Voir Arrêté n° 1514 CM du 01/09/2017
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- Arrêté n° 1515 CM du 1er septembre 2017 portant attribution d'une aide financière au profit de la société Galatéa, dans le cadre du dispositif d'aide pour la revitalisation des commerces de proximité et des restaurants
Voir Arrêté n° 1515 CM du 01/09/2017
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- Arrêté n° 1516 CM du 1er septembre 2017 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de la société Clean Piscine Services, dans le cadre du dispositif d'aide à l'équipement des petites entreprises
Voir Arrêté n° 1516 CM du 01/09/2017
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- Arrêté n° 1517 CM du 1er septembre 2017 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de la société Papara Mountain Side, dans le cadre du dispositif d'aide à l'équipement des petites entreprises
Voir Arrêté n° 1517 CM du 01/09/2017
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- Arrêté n° 1518 CM du 1er septembre 2017 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de la société Tahiti Travel Services, dans le cadre du dispositif d'aide à l'équipement des petites entreprises
Voir Arrêté n° 1518 CM du 01/09/2017
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- Arrêté n° 1519 CM du 1er septembre 2017 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de la société Varua Concept, dans le cadre du dispositif d'aide à l'équipement des petites entreprises
Voir Arrêté n° 1519 CM du 01/09/2017
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