Journal Officiel 2017 N°72 NC du 08/09/2017
- Arrêté n° 1520 CM du 1er septembre 2017 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de la société Tahiti Detox Center, dans le cadre du dispositif d'aide à l'équipement des petites entreprises
Voir Arrêté n° 1520 CM du 01/09/2017
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- Arrêté n° 1521 CM du 1er septembre 2017 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de la société Mana Drive Auto-école, dans le cadre du dispositif d'aide à l'équipement des petites entreprises
Voir Arrêté n° 1521 CM du 01/09/2017
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- Arrêté n° 1522 CM du 1er septembre 2017 portant affectation de la parcelle dépendant de la terre Tamato, cadastrée commune de Papeete, section BX n° 94, au profit de la société de Transport d'énergie électrique en Polynésie (SEM TEP)
Voir Arrêté n° 1522 CM du 01/09/2017
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- Arrêté n° 1523 CM du 1er septembre 2017 autorisant la location d'une emprise de 13 000 mètres carrés à détacher de la parcelle de terre dépendante du domaine de Opunohu, cadastrée section PL n° 33, sise commune de Moorea-Maiao, commune associée de Papetoai, au profit de M. Herald Hubert Raoul Hivet
Voir Arrêté n° 1523 CM du 01/09/2017
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- Arrêté n° 1524 CM du 1er septembre 2017 portant autorisation d'occupation temporaire de divers emplacements du domaine public maritime d'une superficie totale de 600 mètres carrés, au droit de la terre Vaimariu-Turiroa, cadastrée commune de Rangiroa, section A, n° 858, au profit au profit de M. Manua Niva
Voir Arrêté n° 1524 CM du 01/09/2017
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- Arrêté n° 1525 CM du 1er septembre 2017 portant modification de l'arrêté n° 979 CM du 24 juillet 2015 portant fixation de la liste des marchandises susceptibles de véhiculer des agents de maladies transmissibles des animaux et de la liste des denrées alimentaires et aliments pour animaux susceptibles de ne pas répondre aux conditions de sécurité sanitaire des aliments
Voir Arrêté n° 1525 CM du 01/09/2017
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- Arrêté n° 1526 CM du 1er septembre 2017 portant affectation de la parcelle cadastrée section AD, n° 54, sise à Rairua, Mahanatoa, au profit de la commune de Raivavae
Voir Arrêté n° 1526 CM du 01/09/2017
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- Arrêté n° 1527 CM du 1er septembre 2017 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association des parents d'élèves de l'école Ahiti Tera de Faaone pour le financement d'aires de jeux
Voir Arrêté n° 1527 CM du 01/09/2017
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- Arrêté n° 1528 CM du 1er septembre 2017 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association Turei pour le financement des actions péri-scolaires pour l'année 2017
Voir Arrêté n° 1528 CM du 01/09/2017
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- Arrêté n° 1529 CM du 1er septembre 2017 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'Association Tahiti Va'a 2018 pour l'organisation des Championnats du monde de Va'a Marathon 2017 et vitesse 2018
Voir Arrêté n° 1529 CM du 01/09/2017
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