Journal Officiel 2017 N°72 NC du 08/09/2017
- Arrêté n° 1530 CM du 1er septembre 2017 portant autorisation d'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public fluvial au regard des parcelles cadastrées section C n° 191, de la terre Ruoto, parcelle lotissement Heiri, et section C, n° 198, de la terre Tefaurai parcelle Pouhono, sises dans la commune de Faa'a, PK 6,400, côté montagne, île de Tahiti, au profit de la commune de Faa'a
Voir Arrêté n° 1530 CM du 01/09/2017
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- Arrêté n° 1531 CM du 1er septembre 2017 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association des parents d'élèves des écoles maternelles et primaires de Vaitahe pour le financement d'aires de jeux
Voir Arrêté n° 1531 CM du 01/09/2017
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- Arrêté n° 1532 CM du 1er septembre 2017 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de la Chambre de commerce, d'industrie, des services et des métiers de la Polynésie française (CCISM) pour le cofinancement d'une opération collective d'accompagnement à la mise en place d'un système de management de l'énergie selon la norme ISO 50001
Voir Arrêté n° 1532 CM du 01/09/2017
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- Arrêté n° 1533 CM du 4 septembre 2017 approuvant l'attribution d'un quota de gazole détaxé en faveur de la SAS Nouveaux transporteurs de la côte Est (NTCE) pour le bimestre de janvier-février 2017, au titre du transport public routier régulier de personnes sur l'île de Tahiti
Voir Arrêté n° 1533 CM du 04/09/2017
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- Arrêté n° 1534 CM du 4 septembre 2017 approuvant l'attribution d'un quota de gazole détaxé en faveur de la SAS Nouveaux transporteurs de la côte Est (NTCE) pour le bimestre de mars-avril 2017, au titre du transport public routier régulier de personnes sur l'île de Tahiti
Voir Arrêté n° 1534 CM du 04/09/2017
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- Arrêté n° 1535 CM du 4 septembre 2017 approuvant l'attribution d'un quota de gazole détaxé en faveur de la SAS Nouveaux transporteurs de la côte Est (NTCE) pour le bimestre de mai-juin 2017, au titre du transport public routier régulier de personnes sur l'île de Tahiti
Voir Arrêté n° 1535 CM du 04/09/2017
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- Arrêté n° 1536 CM du 4 septembre 2017 approuvant l'attribution d'un quota de gazole détaxé en faveur de la SA Transports collectifs de la côte Ouest (TCCO) pour le bimestre de janvier-février 2017, au titre du transport public routier régulier de personnes sur l'île de Tahiti
Voir Arrêté n° 1536 CM du 04/09/2017
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- Arrêté n° 1537 CM du 4 septembre 2017 approuvant l'attribution d'un quota de gazole détaxé en faveur de la SA Transports collectifs de la côte Ouest (TCCO) pour le bimestre de mars-avril 2017, au titre du transport public routier régulier de personnes sur l'île de Tahiti
Voir Arrêté n° 1537 CM du 04/09/2017
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- Arrêté n° 1538 CM du 4 septembre 2017 approuvant l'attribution d'un quota de gazole détaxé en faveur de la SA Transports collectifs de la côte Ouest (TCCO) pour le bimestre de mai-juin 2017, au titre du transport public routier régulier de personnes sur l'île de Tahiti
Voir Arrêté n° 1538 CM du 04/09/2017
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- Arrêté n° 1539 CM du 4 septembre 2017 approuvant l'attribution d'un quota de gazole détaxé en faveur de la SAS Réseau de transport urbain (RTU) pour le bimestre de janvier-février 2017, au titre du transport public routier régulier de personnes sur l'île de Tahiti
Voir Arrêté n° 1539 CM du 04/09/2017
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