Journal Officiel 2017 N°72 NC du 08/09/2017
- Arrêté n° 1540 CM du 4 septembre 2017 approuvant l'attribution d'un quota de gazole détaxé en faveur de la SAS Réseau de transport urbain (RTU) pour le bimestre de mars-avril 2017, au titre du transport public routier régulier de personnes sur l'île de Tahiti
Voir Arrêté n° 1540 CM du 04/09/2017
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- Arrêté n° 1541 CM du 4 septembre 2017 approuvant l'attribution d'un quota de gazole détaxé en faveur de la SAS Réseau de transport urbain (RTU) pour le bimestre de mai-juin 2017, au titre du transport public routier régulier de personnes sur l'île de Tahiti
Voir Arrêté n° 1541 CM du 04/09/2017
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- Arrêté n° 1542 CM du 4 septembre 2017 approuvant l'attribution d'un concours financier en faveur de la commune de Huahine pour l'acquisition d'un véhicule de transport de repas pour le service de la cuisine centrale
Voir Arrêté n° 1542 CM du 04/09/2017
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- Arrêté n° 1543 CM du 4 septembre 2017 approuvant l'attribution d'un concours financier en faveur de la commune de Makemo pour les études d'électrification de l'atoll de Raroia
Voir Arrêté n° 1543 CM du 04/09/2017
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- Arrêté n° 1544 CM du 4 septembre 2017 approuvant l'attribution d'un concours financier en faveur de la commune de Nuku Hiva pour l'acquisition d'un excavateur
Voir Arrêté n° 1544 CM du 04/09/2017
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- Arrêté n° 1545 CM du 4 septembre 2017 approuvant l'attribution d'un concours financier en faveur de la commune de Ua Pou pour l'acquisition d'un véhicule pour les services techniques
Voir Arrêté n° 1545 CM du 04/09/2017
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- Arrêté n° 1546 CM du 4 septembre 2017 approuvant l'attribution d'un concours financier en faveur de la commune de Ua Pou pour la sécurisation de la route de Hakamoui, bétonnage tranche 1
Voir Arrêté n° 1546 CM du 04/09/2017
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- Arrêté n° 1547 CM du 4 septembre 2017 portant admission du navire Aremiti 1 exploité par la société SNC Degage et Cie au bénéfice du régime d'exonération des droits et taxes institué par les délibérations n° 90-86 AT du 30 août 1990 et n° 90-115 AT du 15 décembre 1990 (carburant et huile lubrifiante) afin d'effectuer les transports scolaires des îles Marquises en 2016
Voir Arrêté n° 1547 CM du 04/09/2017
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- Arrêté n° 1548 CM du 4 septembre 2017 approuvant l'attribution d'un concours financier en faveur de la commune de Hitia'a O Te Ra pour l'acquisition d'un camion plateau
Voir Arrêté n° 1548 CM du 04/09/2017
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- Arrêté n° 1549 CM du 4 septembre 2017 approuvant l'attribution d'un concours financier en faveur de la commune de Hitia'a O Te Ra pour l'acquisition de divers équipements
Voir Arrêté n° 1549 CM du 04/09/2017
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